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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 18 I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
L’amendement n° 176 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 24 et 101 sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Magras. L'amendement n° 101 est présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membr...
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l’amendement n° 101.
Les amendements n° 70 et 191 sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par Mme Hoarau, MM. Bosino, Le Scouarnec, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 191 est présenté par M. D. Robert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expé...
La parole est à M. Didier Robert, pour présenter l’amendement n° 191.
L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, en Martinique, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, à L...
L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution autres que la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, pour une période de cinq ans à compter de la promulgation de l...
Le sous-amendement n° 231, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 216, alinéa 2, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : À titre expérimental, dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution autres que la Polynésie française et l...
Le sous-amendement n° 218, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Dans des conditions définies par décret, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils européens mentionnés à l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 231 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 101.
En conséquence, l'article 19 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 70, 191, 214 rectifié, 216, ainsi que le sous-amendement n° 218 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2018, au second alinéa de l’article L. 5522-21 du code du travail, le mot : « participe » est remplacé par les mots : «, la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Mar...
Quel est l’avis de la commission ?
