Interventions de Thierry Foucaud

C’est qui « on » ?

Quel travail ont-ils après leur formation ?

Le poste de police d’Oissel, en Seine-Maritime, qui dépend du commissariat de Saint-Étienne-du-Rouvray et de la zone de sécurité publique Rouen-Elbeuf, devait fonctionner avec un effectif de quatre policiers, ce qui est d’ailleurs peu pour une commune de 13 000 habitants. Or ce bureau connaît depuis quelque temps des dysfonctionnements importan...

Je prends acte de l’augmentation des effectifs en Seine-Maritime – je ne peux que m’en réjouir – ainsi que de l’octroi d’un poste supplémentaire à Oissel. Toutefois, ma question portait sur les horaires et les jours d’ouverture du poste de police. Je n’ai pas obtenu de réponse. Dans une ville comme Oissel, où les délits sont en augmentation, i...

Le groupe CRC votera contre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire. La commission mixte paritaire a en effet matérialisé son échec dans la production d’un rapport dont le moins que l’on puis...

Mon collègue Christian Favier est intervenu plusieurs fois sur cette question. Cet amendement vise à partager équitablement entre régions et départements les effets du transfert aux régions de la compétence transports. Dans la logique actuelle de la loi de finances pour 2016 et de la loi NOTRe, les régions disposeront d’une recette dynamique ...

Aux termes de l’article 39 de la loi Grenelle I est créée une fiscalité sur les installations de stockage et d’incinération, tendant à inciter à la prévention et au recyclage, et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations. Le projet de trajectoire des taux présenté pour la période 2015-2025 prévoit...

Actuellement, la trésorerie générale prélève 8 % de frais de gestion et de recouvrement pour le prélèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre des collectivités locales. Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire ce prélèvement à 3 %, ce qui représenterait un allégement non négligeable de la fiscalité locale.

Le taux de TVA applicable aux agences de presse est passé en cinq ans de 5, 5 % à 7 %, puis de 7 % à 10 %. Ce phénomène a grandement fragilisé un secteur essentiel au monde de la presse, en tant que premier fabricant d’informations. Le statut particulier instauré par l’ordonnance du 2 novembre 1945 interdisant le recours aux recettes publicita...

Je rappellerai à M. le secrétaire d’État et au rapporteur général de la commission des finances que ce taux est passé à 7 % en 2012, puis à 10 % deux ans plus tard. Il n’a en rien baissé ! Les agences de presse, ce sont 7 000 employés. Il faut aussi prendre cet élément en considération et, évidemment, si le secteur de la presse fonctionne mieu...

Avec cet amendement, nous souhaitons réintroduire un taux de TVA réduit à 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. L’augmentation du taux à 10 % pèse lourdement sur les collectivités et les contribuables, alors qu’il s’agit de la gestion d’un service de première nécessité.

Cet amendement porte également sur la TVA applicable à certains produits d’origine ou d’usage agricoles. Connaissant la situation des agriculteurs, vous comprendrez qu’une réduction du taux serait bien utile. La baisse de la TVA est une mesure de trésorerie qui peut s’avérer pertinente pour les exploitations. Enfin, elle peut favoriser la modé...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

La parole est à Mme Colette Mélot, auteur de la question n° 1484, adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

La parole est à Mme Colette Mélot.

La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 1517, adressée à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.