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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 534.
Je mets aux voix l'amendement n° 555.
Je mets aux voix l'article 35.
Chapitre III Dispositions relatives à la fonction publique
L'amendement n° 666, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement publie un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fo...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 666.
En conséquence, l'article 36 A demeure supprimé.
L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Di Folco, MM. Mandelli et Forissier, Mme Deroche, MM. Vasselle, César et Danesi, Mmes M. Mercier et Troendlé, MM. Laufoaulu, Mouiller, Laménie, Revet et Bouchet et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : quelle qu’en soit la nature, II. – Aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié bis.
L'amendement n° 438 rectifié bis, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 9, 18 et 27 Remplacer les mots : auprès d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 438 rectifié bis.
L'amendement n° 439 rectifié, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après les alinéas 9, 18 et 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
