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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magner, l'amendement n° 439 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 439 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 36, modifié.
L'amendement n° 430, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Avant les mots : et les organismes publics insérer le mot : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 430.
Je mets aux voix l'article 36 bis A, modifié.
L'amendement n° 667, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 16 bis ainsi rédigé : « Art. 16 bis. – En complément des données né...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 667.
En conséquence, l’article 36 bis B demeure supprimé.
L'amendement n° 668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du troisième alinéa, la référence : « au premier alinéa de l’article L. 981-5 » est remplacé par la référence : « aux articles L. 6325-8 et L. 6325-9 » ; II. – Après l’alinéa 4 Insérer...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 668.
L'amendement n° 669, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après le onzième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent bénéficier dans les mêmes conditions de la procédure de recrutement instituée par le présent article, les personnes en sit...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 669.
