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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 36 bis C, modifié.
L'amendement n° 105, présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est nécessaire toutefois de tenir comp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 105 est retiré. Je mets aux voix l'article 36 ter.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 372 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 475 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Férat et Hummel et MM. Chaiz...
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l'amendement n° 475 rectifié.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 549.
La parole est à M. Patrick Kanner, ministre, pour présenter l'amendement n° 670.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 372, 475 rectifié, 549 et 670.
M. le président. En conséquence, l'article 36 quater est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 671, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction hospitalière II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Peuvent bénéficier de la procédure de recrutement instituée par le présent arti...
