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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La délégation est accompagnée par M. Jean-Claude Carle, président du groupe d’amitié France-Québec. Elle effectue une visite d’étude sur les enjeux éthiques et législatifs du développement des nouvelles technologies sur l’édition du génome. Elle s’est rendue ce matin au Genopole d’Évry, et doit rencontrer plusieurs experts dans ce domaine ain...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet n° 691, texte de la commission n° 713, rapport n° 712, tomes I et II, avis n° 707 et 710) et de la prop...
Le sous-amendement n° 651, présenté par Mmes Blandin, Aïchi, Archimbaud, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Poher, Labbé et Desessard, est ainsi libellé : Amendement n° 646, alinéa 3 Après les mots : un préjudice grave insérer les mots : pour l’environnement, la santé, les libertés, les finances, la sécurité publiques, ou La pa...
L'amendement n° 310, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...
L'amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier, Vall et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : qui insérer les mots : , ne pouvant utiliser la procédure prévue à l’article 40 du code de procédure pénale, L...
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
L'amendement n° 379, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Supprimer les mots : , dans l’intérêt général, 2° Après le mot : règlement insérer les mots : ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé, les libertés, les finances, la sécur...
L'amendement n° 311, présenté par MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, MM. Yung, Marie et Sueur, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Labazée et Lalande, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Miquel, Montaugé, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall, Guérini et Hue, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre de sa relation de travail La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
La parole est à M. André Gattolin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
