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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 309 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° 417 est retiré. La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. Maurice Vincent, pour explication de vote.
Madame Blandin, le sous-amendement n° 651 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 651 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 646. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 413 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 310. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 414 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 547 rectifié.
Madame Blandin, l'amendement n° 379 est-il maintenu ?
L'amendement n° 379 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 311.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 528 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 528 rectifié.
L'amendement n° 644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les faits, informations ou documents, quels que soient leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du r...
La parole est à M. le ministre.
