Interventions de Thierry Foucaud

Je suis donc saisi d’un amendement n° 664, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut procéder aux contrôles relatifs à une entité économique ou publique à l’égard de laquelle il détient ou a détenu un intérêt direct ou indirect. La parole est à...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 664.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

L’amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – À compter de l’entrée en vigueur du décret nommant le directeur de l’Agence de prévention de la corruption mentionné à l’article 2 de la présente loi, les articles 1er à 6 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la préven...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 642.

Je mets aux voix l’article 5, modifié.

La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. Patrick Abate, sur l’article.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre de la garantie en faveur du Crédit immobilier de France. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.

J’informe le Sénat que la question orale n° 1454 de M. Georges Labazée est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (proposition n° 653, texte de la commission n° 688, rapport n° 687), de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union euro...

La parole est à M. le rapporteur.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 23 juin 2016 prennent effet.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la propositio...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Christophe-André Frassa.