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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 1038, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 269 rectifié I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Supprimer les mots : pour l’avenir II. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces trois alinéas par un alinéa ainsi rédigé : … Compléter cette...
L'amendement n° 718, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 718 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1038.
Je mets aux voix l'amendement n° 269 rectifié, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 718.
L'amendement n° 389, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect du secret professionnel et dans des conditions de nature à garantir l’anonymat des personnes concernées, l’autorité com...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Desessard, que décidez-vous ?
Il s’agit donc de l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, et ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect du secret professionnel et dans des conditions de nature à garantir l’anonymat des personnes ...
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 389 rectifié.
L'amendement n° 390, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : l’autorité compétente, insérer les mots : fixe les conditions dans lesquelles sont associés aux travaux de l’autorité compétente les représent...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 390 est retiré. L'amendement n° 365 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Joyandet, D. Laurent, Cambon, Canevet, Mayet, César et Reichardt, Mme Lopez, MM. J.P. Fournier, G. Bailly et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Delahaye et Laménie, Mme M. Mercier, MM. Magras, Grand, P. Dominati et Nougein, Mmes Derome...
Quel est l’avis de la commission ?
