Interventions de Thierry Foucaud

L'amendement n° 864 rectifié bis, présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. César et Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Vaspart et G. Bailly, Mmes Garriaud-Maylam et Cayeux, M. Houel, Mme Duchêne, M. Rapin, Mme Mélot, MM. Karoutchi, Mayet, Pierre, Lefèvre, Laufoaulu et Emorine, Mmes Micouleau et Deromedi et MM. Laménie, Huré, Vassell...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Gruny, l’amendement n° 864 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 864 rectifié bis est retiré. Titre IV Favoriser l’emploi Chapitre Ier Améliorer l’accès au droit des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises et favoriser l’embauche

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 268, présenté par Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Cornu, Dallier, Danesi et Darn...

L'amendement n° 923 rectifié, présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : trois cents par le mot : cinquante II. – Alinéa 8, première phrase Supprimer les mots : quand la sollicitatio...

L'amendement n° 717, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : trois cents par le mot : onze La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.

La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 268. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 371 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 923 rectifié et 717 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 369, présenté par M. Rapin et Mme Gruny, est ainsi libellé : A...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Rapin, l'amendement n° 369 est-il maintenu ?

L'amendement n° 369 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 388, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si la demande est suffisamment précise...

L'amendement n° 388 est retiré. L'amendement n° 269 rectifié, présenté par Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Cornu, Dallier, Danesi et Darnaud, Mmes Debré, Deromedi, Des Esgau...