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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 848 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 716 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre III de la septième partie du code du...
L'amendement n° 964 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre III de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi modifié : a) La première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » ; b) Sont ajoutés les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 716 rectifié bis ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Michel Billout, pour explication de vote.
L'amendement n° 716 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 964 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 370 : Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l'article 27 bis demeure supprimé.
