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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. (projet n° 12, texte de la commission n °176, rapports n° 175 et 158). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Je rappelle au Sénat que, à la suite du renouvellement sénatorial, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires. La commission des affaires sociales propose les candidatures de : - Mme Christiane Kammermann (titulaire), appelée à siég...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes et de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 201...
J’informe le Sénat que la question orale n° 1448 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 10 janvier 2012 et remplacée par la question orale n° 1542 du même auteur.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 1416, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (projet n° 4, texte de la commission n° 198, rapport n° 197).
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (projet n° 466 [2010-2011], texte de la commi...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au r...
La parole est à M. Yves Détraigne, auteur de la question n° 1418, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 203, rapport n° 204). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Détraigne.
