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La parole est à M. Daniel Dubois.
La parole est à M. Robert Tropeano, auteur de la question n° 1450, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Robert Tropeano.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, auteur de la question n° 1452, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
La parole est à M. Jean-Claude Leroy, auteur de la question n° 1474, transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 1477, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. François Marc.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Boyer.
La parole est à M. Joël Guerriau, auteur de la question n° 1479, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1467, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.