Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 31 est rétabli dans cette rédaction.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 31 est présenté par M. César. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l'alinéa 1 Insérer deux alin...
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour présenter l'amendement n° 8.
La parole est à M. le ministre, pour présenter les sous-amendements identiques n° 47 et 74.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote sur les sous-amendements n° 47 et 74.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 47 et 74.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 8, modifiés.
Je mets aux voix l'article 32, modifié.
L'amendement n° 61, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la référence : 32 bis insérer les mots : et 35 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'article 35 A, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. César, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 13, 15, 16, 18 et 19 Après la référence : A2 insérer les mots : non neutralisés II. – Alinéas 3, 6, 7 et 32 Après la référence : A2 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : non neutra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.
Je mets aux voix l'article 35, modifié.
L'amendement n° 48, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : la promulgation par les mots : la publication des mesures réglementaires d'application II. - Alinéa 4, première phrase a) Remplacer le mot : promulgation par les mots : publication des mesures réglementaires d'a...
