Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je mets aux voix l'article 35 ter, modifié.
L'amendement n° 33, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VIII du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par un article L. 2338-4 ainsi rédigé : « Art. L. 2338 -4. – I. – Pour des raisons tenant à la sécurité pub...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article L. 332-3 du code de la recherche et du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970, la commission de l’économie, du développement...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, contrairement à M. le président de la commission des finances, je voterai le projet de loi de finances. « La France vit au-dessus de ses moyens ! » : c’est avec cette formule que Mme la ministre du budget avait présenté, dans la presse économique, le projet de loi de...
Passons aux faits et aux chiffres. Cela fait dix ans que la droite gère les affaires du pays, et cela fait dix ans qu’explosent les déficits, que grossit la dette, que se creusent les inégalités, que gonflent les patrimoines des plus riches et le trésor des groupes. Pensez-y : les 10 % les plus riches détiennent la moitié du patrimoine, et le...
Il a été clairement démontré que sans hausse des impôts nous n’arriverons jamais à rien ! Encore faut-il qu’elle soit juste et, en l’occurrence, ce fut le cas. La hausse des impôts, dès lors qu’elle sert le bien commun, nous la revendiquons. L’examen des crédits des missions budgétaires a procédé de la même démarche, de la même logique d’effic...
La LOLF, c’est tout ou rien !
Soit on accepte ce que propose le Gouvernement, soit nos débats comptent pour zéro ! Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Que devient le droit parlementaire d’amendement dans cette affaire ? Notre groupe est fier d’avoir été le seul à s’opposer en 2001 à cette mécanique de liquidation du débat parlementaire qu’est devenue la loi organique. Une loi qu’il faudra changer, et vite ! Nous n’avons pas encore été au bout de la logique de gauche dans ce budget réécrit p...
J’apporterai mon soutien à notre collègue David Assouline et, une fois n’est pas coutume, à Mme la ministre, même si je comprends la démarche de Gérard Miquel et de Philippe Marini. Je ferai, cela étant, observer à ce dernier que, si moins d’un papier sur deux est trié, cela a au moins un effet pervers, je veux parler d’un manque de ressource p...
Cela illustre, tristement, l’importance des difficultés dans lesquelles se trouve la presse écrite. La disparition de ces journaux menace gravement le pluralisme de la presse. Par conséquent, nous devons faire attention, et je rejoins tout à fait M. David Assouline et Mme la ministre pour conclure avec eux qu’il faut maintenir l’exonération de...
