Interventions de Thierry Foucaud

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 336 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 935 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Bertrand et M...

L’amendement n° 641, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 205 rectifié est présenté par MM. Labazée, Durain, Godefroy, Cabanel et Gorce, Mmes Jourda et Lienemann, M. Montaugé, Mme Bonnefoy, M. Duran, Mme Ghali, M. Néri et Mmes Monier et Guillemot. L’amendement n° 436 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bo...

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 436.

L’amendement n° 349, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 642, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : une ou plusieurs des organisations signataires du projet d’accord par les mots : l’ensemble des organisations syndicales de salariés représentées La parole es...

L’amendement n° 1018, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : ayant souhaité la consultation par le mot : signataires La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

L’amendement n° 643, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ces accords collectifs et suivant les mêmes modalités, les salariés sont consultés sur le montant de rémunération de la di...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 935 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 337 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 641.

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Comme quoi les mathématiques sont utiles ! La parole est à Mme la ministre.

Madame David, l’amendement n° 641 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 641.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 205 rectifié et 436.

Je mets aux voix l’amendement n° 349. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.