Interventions de Thierry Foucaud

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 338 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 642.

Je mets aux voix l’amendement n° 1018. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 339 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 643.

L’amendement n° 1016, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Au plus tard le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l’article L. 2232-12 du code du travail. Ce rapport, établi ap...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l’amendement n° 1016.

Je mets aux voix l’article 10, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission et, l’autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 340 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.

La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.

La parole est à M. Jean Desessard, sur l’article.

La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l’article.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 50 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 447 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L’amendement n° 961 rec...

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 447.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 961 rectifié.