Interventions de Thierry Foucaud

Je rejoins d'autant plus le constat formulé par Claude Haut que, s'agissant des personnels du ministère de l'éducation nationale rémunérés sur d'autres crédits que ceux du titre 2, les effectifs sont également à la baisse. Les contrats aidés des personnels d'assistance éducative correspondraient à 88 688 emplois dans le projet de loi de finance...

Je partage pleinement la remarque de notre rapporteure générale sur la nécessité d'embaucher des enseignants et d'arrêter de supprimer des postes. Par ailleurs, je trouve étrange que le Gouvernement impose ainsi aux collectivités locales d'embaucher des contractuels, sans qu'il s'applique la même règle. Les moyens nécessaires doivent être affe...

Il vaudrait mieux consacrer nos moyens à l'aide aux devoirs.

Je partage la remarque de notre collègue Philippe Dallier sur la nécessité d'appréciations nuancées. Seul le Gouvernement pourra répondre à plusieurs des questions qui ont été soulevées, s'agissant des effectifs et des sommes allouées à une politique en particulier. Tel est d'ailleurs le sens de l'amendement que nous allons vous proposer : nou...

On ne connaît pas aujourd'hui le nombre de RASED.

Aidez-nous donc à obtenir ces informations du Gouvernement.

Les emplois RASED font partie de l'ensemble plus vaste des assistants d'éducation, dont le nombre s'élevait à 19 795 au 31 janvier 2004 et à 51 056 au 31 janvier 2011. Les missions assumées par les titulaires de ces postes mériteraient des éclaircissements.

Nous vous proposons d'insérer, après l'article 51 sexies, un article additionnel visant à ce que, au plus tard le 30 avril 2012, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur le nombre de maîtres auxiliaires, d'enseignants contractuels et de vacataires recrutés par le ministère de l'éducation nationale depuis le 31 décembre 2005, et détail...

Un amendement proche de celui de notre collègue Jean Arthuis avait été déposé l'an dernier par les sénateurs du groupe CRC-SPG. Je soutiendrai donc l'amendement de notre collègue Jean Arthuis...

La séance est reprise.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de reprendre la suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, je tiens à vous informer que, préalablement à notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, M. le président du Sénat a tenu à réunir les représentants de la commission des affaires ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2012 Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 34 ter.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.

L'amendement n° 274, présenté par Mmes Lepage et Conway Mouret, MM. Leconte, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : huit par le mot : neuf II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’exercice pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Madame Lepage, l’amendement n° 274 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 274.

L'amendement n° 227, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : 1° Alinéa 9 Remplacer les mots : ...