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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
En conséquence, l'article 34 quater est supprimé.
L'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 34 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b) du 5° de l’article L. 5121–1 du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 311 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 311 rectifié est retiré. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 34 quater Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 309 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 quater.
L'amendement n° 16, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
En conséquence, l'article 34 quinquies est supprimé.
