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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
L'amendement n° 17, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 261, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 3° de l’article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 3° Les conditions à remplir par les masseurs-kinésithérapeutes pour être conventionnés et notamment celles relati...
L'amendement n° 264 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le 18° de l’article L. 322–3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 19° ainsi rédigé : « 19° Pour les frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° du I de l’article L. 31...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 121 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 183 est présenté par M. Houpert. L'...
La parole à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 121 rectifié.
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 183.
L’amendement n° 297 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 18, 121 rectifié et 183 ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18, 121 rectifié et 183. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 34 nonies est supprimé. L'amendement n° 184, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le taux : par le taux : L’article 34 nonies ayant été supprimé, cet amendement n’a plus d’objet.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 80 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 186 est présenté par M. Houpert. Ces ...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
