Interventions de Thierry Foucaud

L’amendement n° 920 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’accord mentionné au premier alinéa du présent article ne peut avoir pour effet de diminuer la ré...

L’amendement n° 351, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 1036, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les deux occurrences des mots : dans les conditions par les mots : par les personnes La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l’amendement n° 892 rectifié.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

L’amendement n° 350 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 892 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 342 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 920 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1017. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 343 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 351. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 344 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 1036.

L’amendement n° 647, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer le mot : individuel La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 647.

L’amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Tourenne, Vaugrenard, M. Bourquin et Lalande, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, M. Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe soci...