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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Madame la rapporteure générale, l’amendement n° 2 est-il maintenu ?
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4311 -1 -4. Les investissements effectués par l'établissement public Voies navigables de France pour la modernisation o...
L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l’ensemble de l'article 3 et de l’état C annexé.
Quel est l’avis de la commission ?
TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout relèvement éventuel du plafond de garantie prévu au quatrième alinéa est soumis aux mêmes conditions. La parole est à Mme Marie-France Beauf...
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Madame Beaufils, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’établissement ne peut confier la r...
L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout relèvement éventuel du plafond de garantie fait l’objet d’une consultation des associations représentatives d’...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : 1° Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’établissement peut confier la réalisation des opérations d’aménagement et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
