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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 5 qui, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces conventions prévoient expressément qu’aucune rémunération sous forme d’attribution d’actions gratuites, d’ind...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 4 et 5 ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer les mots : ou complémentaires de celles-ci
L’amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ces opérations doivent être compatibles avec les prin...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Ries, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Trucy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 4311-2, il est inséré un article L. 4311-2-1 ainsi rédigé : « Art – L. 4311 -2 -1. – Il est institué,...
