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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Beaufils, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la rapporteure générale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout relèvement éventuel du plafond de garantie fait l’objet d’une consultation du Comité des finances local...
Monsieur Courteau, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par M. le ministre ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L'amendement n° 10, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dexia Crédit Local SA et l’ensemble de ses filiales s’engagent à dresser un état complet des procédures en cours contentieuses ou amiables qui les opposent aux collectivités territoriales en raison d’emprunts toxiques contrac...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 11 qui, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : - Avant le 31 décembre 2011, DEXIA SA devra fournir au Parlement un état précis des prêts structurés dits de pente ou de courbe avec effet de levier commercialisés sur le territoire nation...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, les amendements sont-ils maintenus ?
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 3 rectifié.
Les amendements n° 10 et 11 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. – Le conseil d’administration ou le directoire d’un établissement de crédit à...
La parole est à M. Daniel Dubois.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette ou ces conventions excluent, sur leur durée de mise en œuvre, tout versement de dividende aux actionnaires des entités définies au I et au I...
