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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?
En conséquence, les amendements n° 4 et 5 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 4, modifié.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’exercice de la garantie prévue au II de l’article 4 de la présente loi peut être subordonné à l’examen de chaque situatio...
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je vous en donne acte, ma chère collègue.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
M. le président. Mais c’est toujours la même séance !
Chapitre II Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 4312-3 est complété par ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 18, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n°16, alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : qui ont été recrutés par l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France La parole est à M...
Madame Beaufils, l’amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : privé insérer les mots : qui ont été recrutés par l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France La parole est à Mme Mireille Schurch.
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Vincent et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, es...
