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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 307 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement, et que celui-ci est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 345 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 449 rectifié et 879 rectifié sont identiques. L’amendement n° 449 rectifié est présenté par Mmes Billon et Lamure, MM. Bouchet, Canevet, Cadic, Danesi et Adnot, Mmes Deromedi et Primas et M. Vaspart. L’amendement n° 879 rectifié est présenté par Mme...
La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l’amendement n° 879 rectifié.
L’amendement n° 1020, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : élus ou les salariés mandatés mentionnés par les mots : personnes mentionnées La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
Les amendements n° 83, 101 rectifié, 112 rectifié, 131 rectifié, 174, 878 rectifié et 897 rectifié sont identiques. L’amendement n° 83 est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 101 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pierre. L’amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Godefroy, Mmes Emery-Dumas et Génisson et M. Tourenne...
Les amendements n° 101 rectifié et 112 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié.
L’amendement n° 174 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l’amendement n° 878 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 897 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
