Interventions de Thierry Foucaud

L’amendement n° 210 est retiré. L’amendement n° 1021, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’adhésion du salarié au parcours d’accompagnement personnalisé emporte rupture du contrat de travail. « Cette rupture du contrat de...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1021.

L’amendement n° 649, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 649.

L’amendement n° 1019, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 40 1° Supprimer le mot : après 2° Remplacer le mot : insérée par les mots : remplacée par La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1019.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 11, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC, l’autre, de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 346 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Sans revenir sur le rapport Combrexelle, je souhaite rappeler que la nouvelle architecture du code du travail, en trois niveaux, préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, l...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 14 juin 2016, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation lui avait adressé deux arrêts de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les articles 691-11 et 696-19 du code de procédure pénale (Placement sous écrou extraditionnel ; 20...

La parole est à Mme Annie David, pour un rappel au règlement.