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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 185 rectifié bis.
L’amendement n° 458, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : négociation collective insérer les mots : , au respect du principe de faveur et de la hiérarchie des normes La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 458.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 457, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : ordre public rédiger ainsi la fin de cette phrase : tels le principe...
L'amendement n° 459, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : ordre public insérer les mots : tels que la durée maximale du travail à trente-cinq heures et le salaire minimum, La parole est à Mme Marie-Fran...
L'amendement n° 460, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : ordre public insérer les mots : telles l’égalité professionnelle, les droits syndicaux, la santé et la sécurité au travail, le respect de la vie p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 457.
Je mets aux voix l'amendement n° 459.
Je mets aux voix l'amendement n° 460.
