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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Il faut conclure, madame David.
Acte est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 456, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 11 Sup...
L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an La parole est à M. Olivier Cadic.
Monsieur Cadic, un hommage aux deux fonctionnaires de police assassinés sera rendu par M. le président du Sénat, avant les questions d’actualité au Gouvernement. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Monsieur Cadic, l'amendement n° 241 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 241 rectifié est retiré. Monsieur Watrin, acceptez-vous de modifier l’amendement n° 456 dans le sens suggéré par Mme Nicole Bricq ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisi d’un amendement n° 456 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. III.- Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 456 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 246 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 185 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Lienemann et MM. Durain, Néri, Masseret et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’...
