Interventions de Thierry Foucaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'orientation budgétaire portant sur le projet de loi de finances pour 2008 est fortement conditionné par la discussion du projet de loi prétendument « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », qui va lui succéder cette semaine dans le cadre de nos travau...

... deux réformes qui ont effectivement échoué. Enfin, comme nous l'avons dit à propos de la loi de règlement du budget de l'année 2006, la réduction sensible des dépenses d'équipement et la compression des dépenses d'intervention constituent les sources principales de la réduction des dépenses budgétaires. Ainsi, entre 2002 et 2006, si le dé...

Des effets contraires à la logique économique, notamment en matière de hausse des prix de l'immobilier, sont également à craindre. La question est de savoir - c'est l'enjeu essentiel du projet de loi de finances pour 2008 - si nous disposerons d'un niveau de croissance suffisant pour mener à bien la réduction des déficits publics et si la loi ...

Mais, en peu de temps, il a fait fort !

Je dirai quelques mots à propos de ces « fruits », monsieur le rapporteur général ! Nous ne pouvons, dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire, que rappeler nos positions de fond concernant les choix budgétaires du Gouvernement. Nous constatons que ces choix, aujourd'hui confirmés et amplifiés, n'ont pas permis une amélioration globa...

Ce discours, monsieur le rapporteur général, vous le tenez depuis un certain temps, ...

...mais ça ne « marche » pas !

Cela marche si peu que le SMIC ne recevra pas cette année le « coup de pouce » attendu !

L'insupportable, monsieur le rapporteur général, ce sont les suppressions d'emplois. C'est cette politique qui est facteur de la dette, et c'est pour la financer que l'on demande aux plus modestes de nos compatriotes de signer un chèque en blanc aux plus riches d'entre nous, puisque la réduction des impôts de ceux-ci sera gagée sur le démantèl...

Le budget de 2008 risque donc de consacrer l'abandon d'une fiscalité juste et efficace au profit exclusif d'un démembrement de l'action publique, rendant beaucoup plus aléatoire toute politique de réduction des inégalités sociales comme des inégalités de développement des territoires. Ces orientations tournent le dos aux exigences d'un dévelop...

Comme nul ne l'ignore, la plupart des dispositions correctrices de l'impôt sur le revenu ont un défaut essentiel : elles ne trouvent leur pleine application que lorsque les contribuables intéressés ont une cotisation à payer, puisque la modicité des revenus déclarés par près de 50 % d'entre eux les prive du bonheur de jouir de toutes les réduct...

Il est défendu, monsieur le président.

M. le rapporteur général affirme son attachement à l'accession sociale à la propriété pour les classes moyennes. Pourtant, la disparition de l'abattement de 20 % sur les revenus salariaux et assimilés modifie la notion de revenu fiscal de référence des particuliers en le relevant d'autant, et ce de manière quelque peu artificielle. Le problème...

Je souhaite tout d'abord remercier M. le rapporteur général d'avoir rendu hommage à l'amendement que nous avions déposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007.

Aujourd'hui, je serais tenté de dire que c'est le perdant qui gagne, puisque l'amendement que nous avions déposé avait été considéré, en particulier par M. le rapporteur général, comme un bon amendement, mais qui, selon lui, ne concernait que le public. Aujourd'hui que la philosophie de cet amendement est reprise, ce que je ne peux condamner, ...

Cet amendement vise à supprimer un dispositif fiscal sur la pertinence duquel il est permis de s'interroger. Les articles 217 quindecies et 238 bis HV du code général des impôts concernent les achats de gros en électricité des entreprises de secteurs à forte consommation d'électricité, dits électro-intensifs. Ce sont a priori<...