Interventions de Thierry Foucaud

a souligné que la réduction des effectifs du service des pensions résultait d'une constatation faite par la commission lors des auditions et non de l'enquête de la Cour des comptes elle-même. Il a tenu, pour sa part, à insister sur la qualité du travail offert par ce service ainsi que l'enquête l'avait établie. Tout en indiquant qu'il s'abstien...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est présenté comme le candidat du pouvoir d'achat. Depuis son élection, les mesures prises sont en faveur des plus riches. Je citerai, à titre d'exemple, l'allègement des droits de succession, l'abaissement d...

La colère, légitime, monte. L'annonce de l'augmentation considérable du salaire présidentiel, alors que les autres salaires ne progressent pas, la hausse des prix de l'énergie, de l'essence, du gazole, du fuel - cette dernière augmentation alourdit également les factures de chauffage -, l'envolée des prix des produits de première nécessité, l'a...

Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ne suffira pas à soulager les 15 % de la population rémunérés au SMIC et les 7 millions de travailleurs pauvres. L'octroi d'un euro au titre des allocations familiales constitue une véritable provocation au regard des besoins.

Augmenter le pouvoir d'achat, madame la ministre, contribuera à relancer la croissance. Allez-vous enfin prendre les premières mesures concrètes, à savoir alléger la TVA sur les biens de consommation courante, revaloriser le SMIC et adopter des dispositions d'urgence pour endiguer les effets de la flambée du prix du pétrole en taxant les profi...

M. Thierry Foucaud. Madame la ministre, quand on a su trouver, lors de l'adoption de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, 14 milliards d'euros pour les favorisés, peut-on soutenir devant le peuple que les caisses de l'État sont vides lorsqu'il s'agit de soulager le plus grand nombre ? Votre réponse confirmera ou non q...

a exprimé son inquiétude en ce qui concernait les sous-budgétisations constatées par le rapporteur général sur la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 32 relatif à l'organisation de nos travaux. Aux alentours de midi, les membres de la commission des finances du Sénat ont été avisés par voie électronique de l'audition ce soir, dans le cadre des auditions publiques organisées sur le rôle de l'État dans l'affaire EADS, de M...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, le Sénat entame la discussion, si l'on peut dire, de plusieurs projets de loi visant à transposer dans le droit français un certain nombre de dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l'Union europ...

Le contenu de cet article, dont nous proposons la suppression, mériterait sans nul doute autre chose qu'un débat de quelques minutes. L'article 2 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer dans notre droit la directive européenne relative aux activités de réassurance. Selon cette directive, toute entreprise...

Je partage un certain nombre des propos que M. le rapporteur général a tenus mais je souhaite également rappeler qu'avec cet article 5 nous sommes confrontés à une situation qui est proche de celle qui a été observée pour l'article 2. En effet, il s'agit, là encore, de passer par l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour introduire...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 6 du présent projet de loi confirme, dans le droit français, par application des attendus d'une décision de la Cour de justice des Communautés européennes, la CJCE, la fin de la non-rémunération des comptes bancaires courants. Cet arrêt, dit « Caixa Bank », instruit à la...

Sans entrer plus avant dans le détail des dispositions de l'article 7, qui prévoit de ratifier des ordonnances d'ores et déjà promulguées et permettant de transposer dans notre droit interne des directives communautaires pour le moins importantes, nous ne pouvons, nous fondant sur des observations de principe, que proposer la suppression de l'a...

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 32 du règlement, qui a trait à l'organisation de nos travaux. Conformément à une demande expresse des membres du groupe communiste républicain et citoyen siégeant au sein de la commission des finances, le Sénat a auditionné publiquement l'ancien ministre des finances et le directeu...

a déclaré partager les recommandations faites par la Cour des comptes tendant au décloisonnement de la chaîne des pensions, à la rationalisation des systèmes d'information autour du CIR et à la création d'une entité unique chargée du pilotage des pensions. Toutefois, il a souhaité que le principe de la réforme s'appuie sur la recherche de la qu...

a estimé que la question de la mise en place d'une commission d'enquête devrait être à nouveau posée. Il a souhaité l'audition de M. Arnaud Lagardère et des salariés d'EADS. Il a considéré qu'il y avait eu soit maquillage des réalités du groupe EADS, soit incompétence de la Caisse des dépôts et consignations qui n'aurait pas été relevée par la ...

a estimé que la question de la mise en place d'une commission d'enquête devrait être à nouveau posée. Il a souhaité l'audition de M. Arnaud Lagardère et des salariés d'EADS. Il a considéré qu'il y avait eu soit maquillage des réalités du groupe EADS, soit incompétence de la Caisse des dépôts et consignations qui n'aurait pas été relevée par la ...

a considéré que la gravité de la situation comme l'importance des enjeux industriels et stratégiques d'EADS justifiaient pleinement cette audition, dont il a salué la mise en place. Evoquant l' « écoeurement » des salariés confrontés à la rigueur du plan Power 8 face aux soupçons de délit d'initié, il s'est demandé pour quelles raisons M. Thier...

s'est félicité des conclusions livrées par la Cour des comptes, qui interviennent à un moment charnière de la réforme des retraites, et a souscrit aux recommandations visant à instaurer une autorité unique, responsable de la chaîne des pensions, à reconfigurer l'ensemble des systèmes d'information autour du CIR et à définir une stratégie commun...

a exprimé sa crainte qu'une focalisation du débat sur les effectifs ne minimise l'objectif d'amélioration de la qualité de service.