Interventions de Thierry Foucaud

Depuis 1980, la fiscalité directe locale a connu une certaine évolution et un réel dynamisme. Les émissions de rôle ont été pratiquement multipliées par six durant cette période. Comme chacun le sait, les mesures prises pour l'assiette de la taxe sur le foncier non bâti ont conduit à son déclin. Je passe sur la taxe professionnelle. La taxe d'...

Monsieur le ministre, je tiens à vous dire que je me suis exprimé tout à l'heure sans polémique et sans malice. Cela dit, l'amendement n° II-327 est défendu.

Monsieur le président, je reste quelque peu perplexe : j'aurais tendance à me ranger à l'avis de M. le rapporteur général. Cela étant, je ne sais pas de quoi demain sera fait !

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général. C'est pourquoi il serait souhaitable que les parlementaires disposent d'un rapport qui leur permettrait d'être à la fois obéissants et intelligents. Je maintiens cet amendement.

Je le reprends, monsieur le président.

En 1999 ou en 2000, j'avais déjà présenté, pas tout à fait dans le même esprit mais à peu près dans les mêmes termes, le même amendement que notre collègue Beaumont. Les pipelines explosent. Mais parfois, ils prennent des coups de pelleteuse ! C'est dangereux pour les territoires. J'ai vécu cet événement dans ma commune : des milliers de litre...

Total fait plus de 12 milliards d'euros de bénéfices. Les pauvres pétroliers ! Ils vont subir une augmentation de la taxe de 4 % ou 5 % ! Monsieur le ministre, je dois dire à votre décharge, puisque j'avais déposé ce type d'amendement en 1999 ou en 2000, que le ministre de l'époque...

Mais vous n'avez pas fait mieux ! Le ministre de l'époque s'était engagé à constituer un groupe de travail qui, si je comprends bien, travaille. On m'avait ainsi donné satisfaction mais je n'ai jamais été invité à participer à ce groupe de travail. Peu importe ! Je souhaite qu'on trouve une solution pour les collectivités, c'est pourquoi j'ai ...

Mais pas avec son baluchon !

Je le retire, monsieur le président.

On ne dirait pas !

Marie-France Beaufils a donné la position du groupe CRC sur cette question. Je partage cette opinion, bien entendu, et je ne la développerai pas davantage. Simplement, nous sommes loin du dialogue social, et il est une heure du matin ! Ces deux éléments doivent tout de même être pris en considération, mes chers collègues. En tout cas, nous vo...

Je comprends la position du rapporteur général. Pour autant, je saisis l'intention de notre collègue Michel Moreigne, qui veut, par cet amendement, réduire une inégalité. Dans des départements comme celui de la Creuse, à partir du moment où la charge de l'APA représente 40 % des ressources, la situation devient ingérable : il ne reste quasiment...

Le groupe CRC votera cet amendement. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, nos collègues Valérie Létard et Fabienne Keller avaient défendu un amendement sur le sujet dont il est ici question et, désobéissant à leur propre camp, l'avaient fort judicieusement maintenu. Mon ami Bernard Vera avait présenté un amendement ayant le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chacun le sait, la mission concernée recouvre essentiellement les crédits relatifs au règlement du service de la dette publique. Ces crédits s'élèveront, pour 2007, selon les éléments à notre disposition, à 39, 191 milliards d'euros, en hausse relative d'un peu plus de 160...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » recouvrent l'ensemble de nos administrations financières. Ce sont en effet les personnels de la direction générale des impôts, de la direction générale du trésor et de la politique économique, de la directio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en mon nom et en celui de M. Bertrand Auban, corapporteur spécial, aujourd'hui empêché, que je vous transmettrai les principales observations que la commission des finances a voulu porter sur les crédits dévolus aux pensions et aux régimes sociaux et de retraite. Le compte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de près de deux ans de négociations pour le moins laborieuses, l'Union européenne vient de se doter d'un cadre financier pluriannuel couvrant la période 2007-2013. Mais à quel prix ! Les perspectives financières ainsi fixées masquent mal le vide politique et la crise ins...

J'en reviens au projet de budget proprement dit. Le montant total des dépenses est fixé à 125, 7 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 114, 6 milliards d'euros en crédits de paiement. Il s'établit ainsi à 1, 08 % du revenu national brut de l'Union en crédits d'engagements, tandis que le projet de budget pour 2006 ne représentait que 1,...

... ce qui est absolument contraire à l'avis rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de justice, plus haute instance judiciaire des Nations unies, qui condamne cette construction, en demande la démolition ainsi que l'octroi d'une réparation aux populations victimes. Nous considérons qu'il est grand temps que l'Europe prenne ses respo...