Interventions de Thierry Foucaud

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux et au respect du droit d'amendement au Sénat. Pour la première fois de son histoire, le Sénat, par l'intermédiaire de la commission des finances et de son président, M. Arthuis, a décidé, dans le cadre du débat rela...

Cela ne s'est jamais fait ! Il ne s'agit pas d'une innovation anodine. De toute évidence, c'est une mise en cause radicale de la pratique parlementaire propre à notre assemblée. À cet égard, je ferai deux remarques. Premièrement, MM. Arthuis et Marini me répondront que cela se passe déjà de cette façon à l'Assemblée nationale, et ce depuis lo...

C'est exact !

Cet amendement vise à revenir au texte initial du projet de loi de finances rectificative. À bien y regarder, les modifications intervenues au cours de la discussion à l'Assemblée nationale nous semblent avoir toutes les apparences d'une forme de marchandage de la mesure concernée - le versement anticipé des acomptes d'impôt sur les sociétés -...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de finances rectificative comporte plusieurs angles d'approche qu'il me sera difficile, compte tenu du peu de temps de parole qui nous est imparti, de mettre totalement en évidence. Le premier aspect fondamental de ce débat est la réalité de l'é...

L'article 15 du projet de loi de finances rectificative dresse la liste de l'ensemble des crédits budgétaires qui ont pu être annulés dans le cadre de l'exécution 2006. Ces annulations, proches de 2 060 millions d'euros en crédits de paiement, sont encore majorées de quelques dizaines de millions par les amendements de « constatation » déposés...

J'aurais pu m'exprimer sur chacune des dispositions qui ont été présentées dans la série d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 25, mais je préfère intervenir de façon globale. Quelques observations s'imposent. Je ne sais plus qui a dit que le Sénat n'était pas un office notarial, mais le moins que l'on puiss...

Cet amendement, c'est tout à fait clair, vise à intégrer dans notre fiscalité un cas d'espèce. Nous ne savons pas quelle douloureuse situation individuelle liée à la transmission d'une entreprise motive la démarche de M. le rapporteur général. Au demeurant, nous sommes face à un amendement qui n'a vraiment pas grand-chose à voir avec l'intérêt ...

Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le rapporteur général, d'avoir bien voulu me répondre. Mon point de vue ne constitue en rien une attaque personnelle, vous le savez bien ! Par ailleurs, Marx n'a rien à voir dans cette affaire ! Au demeurant, je maintiens, au nom de mon groupe, que ces dispositions concernent des cas particuliers.

Le groupe CRC vote contre !

Le groupe CRC vote contre !

J'interviendrai brièvement sur le niveau des annulations de crédits qui sont validées par le biais d'un article somme toute traditionnel. Ces annulations de crédit ont affecté, bien souvent, des chapitres budgétaires déjà fortement contraints, où la moindre ponction peut s'avérer particulièrement négative. C'est vrai dans le domaine de l'ensei...

Le groupe CRC s'abstient.

C'est bien de le reconnaître !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quelques chiffres tout à fait récents suffisent, s'il en était besoin, à montrer que le projet de loi de finances est manifestement entaché d'approximations douloureuses. Après avoir constaté la croissance nulle du troisième trimestre, voici en effet que l'INSEE annonce que l...

Mes chers collègues, si nous n'avons pas le droit de nous exprimer, dites-le nous ! Pour ma part, la réponse de M. le ministre me convient. Mais, dans le même temps, comme l'a rappelé Mme Beaufils, nous devons prendre en compte l'obligation légale d'informer les commissions communales des impôts directs. Or, quand celles-ci sont effectivement ...

C'est la raison pour laquelle il est des villes où - c'est le cas à Seclin - certains taux d'imposition ont été multipliés par cinq, six, huit ou dix. Et le département du Nord ou la région Nord-Pas-de-Calais sont emblématiques de la situation française. Il s'agit également de lotissements, même si cela ne s'appelait pas ainsi à l'époque, qui o...

Nous sommes là pour débattre, monsieur le ministre. Pour le moment, des personnes ayant déjà acquitté leurs impôts locaux sont concernées par le problème que nous évoquons. Certes, lorsque M. le ministre fait part de son souhait d'instituer une commission ad hoc ou un groupe de travail, j'y suis tout à fait favorable. Mais je crois que...

Ces remarques étant faites, nous retirons l'amendement n° II-326.