Interventions de Thierry Foucaud

Le déficit du régime général se dégrade encore de 11, 5 milliards d'euros par rapport à 2003, soit plus du triple de celui de 2002 - 3, 4 milliards d'euros -comme l'a constaté la Cour des comptes, pour laquelle il s'agit de la plus forte dégradation financière de l'histoire de la sécurité sociale. Nous aurons donc eu, en 2004, une amélioration...

Je vous ai déjà dit, monsieur le rapporteur général, que l'accroissement du déficit est possible ! La diminution des déficits, quelles que soient d'ailleurs les politiques menées depuis plusieurs années, n'a jamais entraîné la réduction des inégalités sociales. Or notre souci est justement de réduire ces inégalités sociales et de faire en sorte...

Le traitement réservé auxdits ministères vient contredire frontalement le discours du Président de la République sur les prétendues priorités du Gouvernement en 2004. Mais qui s'en souvient ? Même la recherche n'est pas épargnée puisque, contrairement aux assertions officielles, au moins 25 millions d'euros de crédits ont été gelés sur des chap...

Modeste en tout cas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi modifiant la loi organique relative aux lois de finances appelle plusieurs observations liminaires. En effet, nous nous interrogeons sur le peu d'initiative laissée aux parlementaires en matière de dépenses publiques, qui, finalement, pèse s...

Cet amendement de suppression de l'article 1er du présent projet de loi organique découle de notre position fondamentale sur ce texte. C'est pourquoi mon intervention sera un peu longue sur cet amendement. On nous présente, en effet, comme une remarquable avancée le fait de modifier l'article 34 de la loi organique sur l'affectation des éventu...

Je serais tenté de dire : à contradiction, contradiction et demie. Monsieur le président Arthuis, il s'agit non pas d'un combat, mais d'un débat, au cours duquel nous avançons un certain nombre d'arguments que nous souhaitions voir examinés. En l'état actuel et compte tenu des réponses qui nous ont été données, je maintiens cet amendement.

Cet article prévoit a priori de renforcer le droit à l'information des parlementaires sur l'utilisation de l'argent public, à travers un examen des crédits destinés à rémunérer des personnels fonctionnaires dans des organismes subventionnés, quelle que soit la nature juridique de ces organismes, soit dit en passant. Il est, en fait, une...

Bien évidemment, M. le ministre et M. le président de la commission sont assez malicieux pour travestir mes propos, mais je ne leur en tiens pas rigueur, c'est de bonne guerre ! Quand j'ai évoqué la logique comptable, je faisais allusion à la gestion des personnels, et notamment à la question de la dénaturation du statut de la fonction publiqu...

Les objections que nous avons formulées sur l'article précédent valent aussi pour l'article 4, qui porte sur le contenu de la loi de règlement.

On pourrait évidemment se féliciter du renforcement des pouvoirs des membres du Parlement, à travers cet article qui offre aux membres de la commission des finances des prérogatives nouvelles en matière de contrôle de l'exécution budgétaire, mais aussi des politiques publiques. Cependant, une telle démarche pose deux problèmes essentiels. D'ab...

C'est le contraire, monsieur le président ! Je suis pour le débat public !

Nous sommes pour le renforcement des pouvoirs et contre la cristallisation des discussions, ce qui est l'inverse d'un affaiblissement du contenu du nécessaire débat public, fût-il contradictoire. On l'aura compris, ces propos sont contraires à la réponse que m'a faite M. le rapporteur. Aussi, je maintiens mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays riche d'atouts variés et nombreux : une main-d'oeuvre bien formée et qualifiée, une jeunesse capable d'initiatives et d'engagements pour les causes les plus estimables, un secteur associatif pourvu d'une vitalité importante, des infrastructures de qualité, d...

M. Thierry Foucaud. Monsieur le rapporteur général, pour ces foyers-là, le budget 2005, c'est la prime de Noël avant l'heure ! D'autant que vous nous avez gratifiés d'un scandaleux débat sur l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune !

Dans l'immédiat, il aurait tout de même mieux valu verser à celles et ceux qui en ont un besoin vital aujourd'hui les 300 euros que nous réclamions ! Dans ce contexte, nous l'avons démontré lors du débat, tout indique que l'hypothèse d'une croissance de 2, 5 % retenue pour ce budget 2005 sera de plus en plus difficile à tenir, ce taux étant pl...

En fait, monsieur le ministre, tout se passe comme si, devant la situation que vivent des millions de nos compatriotes - nous comptons aujourd'hui 3 millions de chômeurs officiels, autant de mal logés et 4 millions de personnes en situation précaire -, ce qui importait le plus à vos yeux était, comme toujours, d'assurer coûte que coûte la renta...

Le régime fiscal des plans d'options d'achat d'actions continue, dans les faits, à constituer une situation anormale au regard du droit commun. Pour ce qui nous concerne, nous sommes, de longue date, partisans d'un traitement banalisé des revenus financiers des particuliers, quelle qu'en soit la nature. Par là, il faut simplement entendre que ...

L'objectif que nous cherchons à atteindre est toujours le même : il s'agit, autant que faire se peut, d'intégrer des salariés à la logique de la politique patronale, en les rendant propriétaires en partie de leur propre entreprise, dans des conditions a priori favorables.

Cela pourrait effectivement être formidable, monsieur le président, mais, que l'on ne s'y trompe pas, ce qui est visé en l'occurrence, ce n'est ni plus ni moins qu'une instrumentalisation de l'actionnariat salarié, au profit exclusif de la logique de gestion des entreprises.