Interventions de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du projet de loi de finances pour 2005 dévolus au tourisme affichent une légère progression de 3, 5 % qui ne rend pas compte de la réalité, à savoir la baisse sensible des moyens accordés à la politique du tourisme. En effet, l'augmentation de la dotation dévolue au ...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement qui n'affecte pas les crédits. Elle serait heureuse d'entendre l'avis du Gouvernement.

Comme vous le savez, la part des collectivités locales dans l'investissement public est très importante puisqu'elle en représente plus des trois quarts. L'effet d'entraînement et l'impulsion économique produits par l'investissement public local sont indéniables, notamment en termes d'emploi. Ces dépenses sont même déterminantes pour l'activité ...

Parce qu'une réforme des marchés réglementés a été opérée, avec notamment celle d'Euronext, et que l'on a créé un marché spécifique pour les petites entreprises en mesure d'être cotées, il conviendrait de donner aujourd'hui un nouvel entourage juridique à la question du traitement des fonds d'investissement en direction des PME. L'article 21 p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant d'entamer ce débat sur l'ISF, je souhaite vous faire part de ma stupeur et de ma colère devant l'indécence totale et l'hypocrisie des tenants d'une remise en cause, pudiquement nommée « aménagement », de cet impôt relevant de la justice sociale. Alors que nous abo...

Si je ne m'abuse, la première conséquence de ce nouvel article 9 bis sera d'alléger le produit de l'ISF de 170 millions d'euros, soit plus d'un milliard de francs pour ceux, et ils sont nombreux, qui ne manient pas encore très bien la conversion. Je dirai simplement qu'il n'y a pas de détresse des grandes fortunes. Dois-je vous infliger...

La démagogie n'est pas du côté que l'on veut nous faire croire !

Tout d'abord, je veux assurer le président Arthuis que les propos que j'ai tenus n'étaient pas destinés à le blesser et à l'attaquer personnellement. Je lui présente mes excuses s'il les a interprétés dans un sens autre que celui que j'entendais leur donner. Cela étant, je continue de penser qu'une minorité de Français profite de la grande maj...

 « Renforcer l'attractivité du territoire national et faire évoluer l'impôt sur les sociétés en cohérence avec les pratiques de ses partenaires européens », tels étaient les propos qu'a tenus M. le ministre d'Etat, qui a lui-même relevé les contradictions sous-jacentes. Il nous a annoncé qu'il se faisait fort d'obtenir de la République tchèque ...

Si l'on peut considérer qu'il importe de favoriser l'investissement des particuliers en direction des entreprises, on peut toutefois se demander quel intérêt et quel effet pourra avoir pour le commun des contribuables une disposition législative destinée à exonérer de l'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, des primes d'assurance-vie ...

Pour des raisons identiques à celles que nous avons exprimées précédemment, nous demandons la suppression de l'article 23 qui étend les privilèges fiscaux accompagnant le plan d'épargne en actions et que l'on cherche à nous faire adopter sans sourciller.

Concernant l'article 14, la première question qui vient à l'esprit, c'est bel et bien de savoir s'il n'a pas un caractère superflu. En tout état de cause, bien des dispositions existent d'ores et déjà dans les zones que vous visez par ce dispositif : exonération temporaire de taxe professionnelle, prime à l'aménagement du territoire, fonds eur...

Cet amendement vise à revenir à la définition de la redevance audiovisuelle telle qu'elle existait jusqu'à présent et à arrondir son montant à l'euro supérieur. Nous nous opposons à la réforme de la redevance audiovisuelle proposée par le Gouvernement, car, sous couvert de simplifier et d'améliorer son recouvrement et donc son rendement, celle...

M. Thierry Foucaud. Des dépêches arrivées ce matin annoncent que M. Hervé Gaymard va remplacer M. Nicolas Sarkozy à Bercy, que M. Jean-François Copé va, à votre place, monsieur le secrétaire d'Etat, prendre en charge le budget et que vous-même vous succéderiez à M. Hervé Gaymard au ministère de l'agriculture.

M. le rapporteur général évoquait le respect qu'il convient d'avoir à l'égard de notre Haute Assemblée, et j'approuve son propos. Or, monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances, nous vous posons la même question sans obtenir de réponse satisfaisante. Je vous la pose donc une nouvelle fois : dans q...

Elles sont de source gouvernementale !

En fait, je vous apprends cette nouvelle, monsieur le rapporteur général !

Cet article « dévitalise » la taxe professionnelle. Il pose aussi, de façon indirecte, la question des transports, qui soulève une série d'interrogations liées à la pollution, notamment à l'effet de serre. L'adoption de cet article ne générera pas de changement dans les transports publics. Certes, voilà quelques instants, la commission des fin...

Pour le groupe CRC, c'est « augmenter » ; pour l'UMP, c'est « réévaluer » !

Ainsi, monsieur le rapporteur général, je vous aurai au moins appris quelque chose ce matin. Vous le voyez, nous ne sommes donc pas si isolés que cela ! Par cet amendement, nous reprenons une proposition déjà ancienne de notre groupe, visant à ce que soient prises en compte, dans le calcul de l'ISF, les oeuvres d'art. A l'occasion de ce débat...