Interventions de Thierry Foucaud

D'ailleurs, cette logique peut parfois conduire à la suppression massive d'emplois dans la même entreprise. Quel bonheur de disposer d'un droit de vote dans une assemblée générale d'actionnaires qui décidera un beau jour, comme nous le constatons souvent aujourd'hui, de mettre en oeuvre un plan social concernant au premier chef le salarié acti...

Comme sur l'article 63 A, je pourrais évoquer M. Balladur car l'article 63 B résulte d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale, sur son initiative. Le dirai simplement que, en l'état actuel, il n'est pas indispensable d'en rajouter.

Cet amendement participe de nos préoccupations de rétablissement d'un traitement équilibré des revenus, indépendamment de leur nature. En l'occurrence, il s'agit de minorer le coût de la dépense fiscale résultant de l'existence du taux d'imposition séparé des plus-values des particuliers. Même s'il n'est pas tout à fait possible de mesurer le...

Dans l'absolu, un contribuable moyen, dont le taux apparent d'imposition des revenus ordinaires se situe entre 8 % et 12 %, voire même aux alentours de 15 %, a intérêt à opter pour l'intégration de la plus-value à son revenu global. En revanche, un contribuable dont l'essentiel du revenu supporte le taux marginal d'imposition et un taux moyen ...

Mon ami Ivan Renar aurait été, certes, plus performant que moi pour présenter cet amendement.

Je rappelle que l'article 63 C, tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale, met en danger l'activité du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, établissement public assurant une mission de mutualisation des ressources dans le secteur de la musique, dans une optique de service public. Les députés ont repris à leur co...

La question est d'importance. En effet, si les investissements considérés permettent aux entreprises de renouveler leurs capacités de production, la disposition se limite à un pur allégement de la base imposable, mais sans garantie absolue quant à une telle affectation de cet allègement. Si ce sont des investissements de capacité, comme dirait...

Si M. le ministre le dit !... Je retire l'amendement.

Je profite de cette explication de vote pour dire que je maintiendrai l'amendement n° II-105, dont M. Ivan Renar est le premier signataire. Permettez-moi de faire deux observations. Tout d'abord, l'amendement n° II-87 rectifié bis présenté par notre collègue Yann Gaillard tente de faire avancer les choses et je le voterai. Par ailleur...

L'article 63 du présent projet de loi de finances porte sur la question de l'une des réductions d'impôt les plus significatives, en termes de correction des effets du barème de l'impôt sur le revenu, celle qui est dévolue au financement des emplois à domicile. Il s'agit concrètement de relever de manière sensible le plafond des dépenses éligib...

Il est étonnant que le projet de loi de finances, en accordant une forme de priorité à la réduction d'impôt pour les emplois familiaux - qui, nous l'avons souligné, pouvait conduire paradoxalement à la non-imposition de l'employeur et à l'imposition de l'employé -, n'ait prévu aucune disposition spécifique pour les ménages supportant des dépens...

Il y a quelques années, lors des débats budgétaires, nous avions fait valoir la nécessité de prendre des mesures destinées à alléger le poids de la fiscalité directe locale, notamment celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les ménages modestes et moyens. En ce sens, l'article 1391 B du code général des impôts a institué une f...

La fiscalité locale, je le répète, est douloureusement vécue par nombre de nos concitoyens. En six ans, le produit de la taxe d'habitation a crû, dans l'ensemble du pays, de près de 1, 5 milliard d'euros, le produit de la taxe foncière a progressé de près de 3 milliards d'euros, soit, en moyenne, 5 % par an, sans oublier le produit de la taxe ...

Nous, nous sommes cohérents. Nous voulons mettre en application le principe des vases communicants afin d'instituer l'égalité. Je ne vais pas rappeler les chiffres que j'ai cités en ce qui concerne les pourcentages d'augmentation de l'imposition locale et les diminutions d'impôt, notamment pour la taxe professionnelle. J'aimerais que vous m'e...

Ce n'est jamais le moment !

Je trouve un peu fort que vous nous expliquiez que vous baissez les impôts dans votre ville, comme si vous étiez seul à détenir la vérité. Monsieur le ministre, moi aussi j'administre une ville dans laquelle les impôts locaux n'ont pas augmenté depuis six ans. Si nous faisons en sorte de ne pas augmenter ces impôts locaux, c'est que l'imposit...

Chacun le sait, dans les évaluations qui sont actuellement retenues, les entreprises bénéficient largement d'une sous-évaluation, notamment en ce qui concerne les terrains voués aux activités économiques, mais aussi les locaux de stockage ou les locaux situés dans les zones commerciales situées à la périphérie des grandes villes. Cette situati...

Cet amendement est défendu.

Il ne s'agit pas de discuter des dispositions prévues à l'article 65, dont nous partageons l'économie générale. Cet amendement, d'une extrême simplicité, tend à préciser que c'est bien l'habitation principale du contribuable qui est visée, au sens de l'article 4 B du code général des impôts, qu'il s'agisse d'un habitat collectif ou individuel....

Non, je le retire, monsieur le président.