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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, sur l'article.
La parole est à M. Pierre Laurent, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 154 rectifié est présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ains...
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 154 rectifié.
Le sous-amendement n° 222, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendements identiques n° 49 et 154 rectifié, alinéa 5 Après le mot : préventive rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans sa dimension scientifique, ainsi que dans ses dimensions économique et financière dans le cadre des missions prévues à l’a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 222.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 et 154 rectifié, modifiés.
L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Cayeux, MM. Saugey et de Legge, Mme Deseyne, MM. Milon, Pillet, Raison, Commeinhes, J.P. Fournier, Legendre, César, Lefèvre, Bizet, Longuet, Morisset et Cornu, Mme Hummel, MM. P. Leroy, Dufaut, Nougein, Doligé, Mandelli, Revet et Chaize, Mmes Lopez, Lamure et Deromedi,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 50, présenté par MM. Assouline et D. Bailly, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’habilitation est attrib...
L’amendement n° 94, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par quatre phrases ainsi rédigées : Ce dossier contient un projet de convention avec l’État fixant notamment les modalités de sa participatio...
L’amendement n° 205 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dossier contient un projet de convention avec l’État fixant notamment les modalités de sa participation à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive. La parole est à Mme la...
Le sous-amendement n° 221, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 205 rectifié, alinéa 3 1° Supprimer le mot : notamment 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention peut traiter d’autres sujets sous réserve de l’accord des deux parties. La parole est à Mme la rapporte...
L’amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’habilitation est valable sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales demandeur. Elle permet de réaliser des diagnostics dans les conditions définies à l’article L. 523-4. L’habi...
