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Interventions de Thierry Foucaud
16300 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 et 155.
L'amendement n° 53, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 37 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L’État assure la maîtris...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
L'amendement n° 95, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Celle-ci fait appel, pour leur mise ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Prunaud, l'amendement n° 95 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 54 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 96 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républ...
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l'amendement n° 96.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 206.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54, 96 et 206.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 171, présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 523-8-1. ...
