Questions orales de Thierry Foucaud

Contournement Est de Rouen

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la poursuite du projet de contournement Est de Rouen. Le projet de contournement Est de Rouen, qui doit relier l'autoroute A28 à l'A13 et inclure un « barreau » de raccordement vers Rouen, est largement contesté en l'état, dès lors qu'il concerne les populations. Une douzaine d'associat...

Fermeture du poste de police d'Oissel

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la quasi-fermeture, par manque d'effectifs et de réorganisation des services, du poste de police d'Oissel en Seine-Maritime, actuellement ouvert par intermittence, au mieux uniquement deux demi-journées par semaine. Ce poste de police, qui dépend du commissariat de Saint-Étienne-du-Rouvray et de la zone de sécurité publique Rouen-...

Politique industrielle

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il ne se passe pas une semaine en France sans que l'on annonce la fermeture de sites ou d'entreprises. À cette litanie dramatique s'ajoute aujourd'hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices. Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont b...

Urgence douanière

M. Thierry Foucaud interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation d'urgence de la profession douanière. Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières à compter du 6 novembre 2015 et, plus encore, les mesures décidées dans le cadre de l'application de l'état d'urgence ont mis en lumière la situation, d'un...

Projet de loi de finances pour 2016

Avec mes amis, je m'insurge contre le choix de l'austérité opéré par un président et une majorité qui ont été élus pour conduire une politique de justice sociale, après les années du « tout pour les riches » du quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Deux exemples marquent les esprits. Premièrement, Nicolas Sarkozy a supprimé, en 2008, la d...

Avenir de l'industrie papetière

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'action du Gouvernement face aux difficultés que rencontre la société finlandaise UPM Chapelle-Darblay, sur son site de Grand-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime. La papeterie UPM Chapelle-Darblay de Grand-Couronne, spécialisée dans la production de papier journal, est l'un des fleuro...

Contournement Est de Rouen

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accord gouvernemental délivré pour la poursuite du projet de contournement Est de Rouen. Par un courrier daté du 7 janvier 2015 et cosigné avec le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, elle a informé le préfet de la région Haute-Normandie de l'accord du Gouve...

Agences Carsat de Normandie

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fermeture de la moitié des agences de la caisse d'assurance retraite et santé au travail (Carsat) de Normandie entre 2015 et 2017. La Carsat de Normandie, qui rayonne sur les cinq départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Mariti...

Action de la Commission européenne sur le budget de la France

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Intermittents du spectacle

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Réduction du réseau de distribution de la Société nationale des chemins de fer français

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la fermeture programmée de points de vente de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Depuis plusieurs années, la gestion par marché adoptée par l'entreprise publique SNCF se décline pa...

Questions budgétaires

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Monsieur le ministre, après une année 2012 marquée par une hausse des impôts et des taxes (Oui ! sur les travées de l'UMP.), le Gouvernement s'est coulé dans le moule imposé par le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, contraignant l'ensemble des pays de la zone euro à appliquer...

Austérité (politique familiale)

M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Mes chers collègues, vous le savez, la situation économique de notre pays, comme celle de l'Europe, est très préoccupante. Alors que l'OCDE annonce que les pays membres de son organisation présentent une croissance de 1,5 % en 2012, la zone euro, elle, subit une récession globale de 0,6 %. C'est là le fruit a...

Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant des dotations horaires globales attribuées aux collèges et lycées de Seine-Maritime pour la rentrée de 2013. Après la casse du système scolaire orchestrée ces dernières années et son lot de suppressions massives de postes, il se réjouit que le Gouvernement s'engage à faire de l'éducation une priorité. Cependa...

Contrats aidés dans l'éducation nationale

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des milliers de salariés dont les contrats aidés arrivent à terme. Depuis 2006, le ministère de l'éducation nationale a recours aux contrats aidés pour remplir des missions devenues essentielles au bon fonctionnement des écoles, tant pour l'aide administrative au fonctionnement des écoles (EVS) que pour l'acco...

Petroplus

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, des milliers d'emplois industriels, vous le savez, ont été supprimés au cours des cinq dernières années. Depuis 2007, l'industrie a perdu plus de 300 000 emplois. Notre pays compte aujourd'hui 4,25 millions de chômeurs. Pour 2011, plus de 40 milliards d'euros de dividendes ont été servis aux act...

Devenir de l'enseignement professionnel public

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir de l'enseignement professionnel public en Seine-Maritime. L'annonce par le rectorat de l'académie de Rouen en date du 19 janvier 2012 de cesser dès la rentrée prochaine la formation qui prépare au baccalauréat professionnel « technicien de scierie » au lycée des métiers...

Avenir du CHU Charles-Nicolle de Rouen

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le renoncement de l'État à la participation au financement du projet de modernisation de l'hôpital Charles-Nicolle de Rouen. Aux engagements du Gouvernement à placer la modernisation de l'hôpital public au rang de priorité, se sont substitués d'implacables logiques de rentabilité, en totale indifférence des...

Remise en service de matériel ferroviaire

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur une situation particulièrement choquante d'un point de vue économique sur le site SNCF de Sotteville-lès-Rouen. En effet, depuis plus de trois ans, 361 locomotives dont 56 modèles récents des séries BB 7 200 et BB 22 000 sont à l'arrêt, immobilisées sur les voies...

Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état dégradé des conditions matérielles et humaines de fonctionnement du tribunal d'instance de Rouen. En effet, le 6 juin 2011, il a répondu à l'invitation des magistrats, des fonctionnaires, des avocats et des syndicats de cette juridiction qui organisaient une opération découverte...