Logement et lutte contre l'exclusion

Mon explication de vote vaudra aussi pour l’amendement n° 587 présenté par M. Fourcade. J’ai entendu parmi les arguments qui viennent d’être exposés des explications qui sont à la limite de la vérité. On fait dire aux chiffres ce que l’on veut qu’ils disent !

Quoi qu’il en soit, monsieur le secrétaire d’État, quand vous êtes là, c’est souvent à des moments intéressants de nos débats.

Tout d’abord, l’un des objectifs de la baisse de quelque 10 % des plafonds de ressources serait de ramener à un niveau plus acceptable la part des ménages qui, compte tenu de leurs revenus, peuvent théoriquement avoir accès au logement social. Ils seraient alors 69 % – arrondissons à 70 %. On oublie cependant de rappeler que la moitié de ces mé...

Par ailleurs, si l’on parvient à 20 % de logements sociaux, le gap entre ce qui devrait être réalisé et le pourcentage de nos concitoyens ayant accès au logement social n’est pas aussi important à combler.

Soyons clairs, mes chers collègues : si nous votons cette diminution, que se passera-t-il ? Elle aura des conséquences, toutes très positives, qui porteront sur quatre points. Premièrement, demain, quand nous retournerons dans nos provinces respectives, la liste des ménages en attente d’un logement social se sera mécaniquement raccourcie. Ils ...

Je vais jusqu’au bout, monsieur le rapporteur ! Comme l’a visiblement fait M. Fourcade pour son parc de logement social, j’ai interrogé l’OPAC de Savoie sur les personnes qui étaient juste au-dessus des plafonds, dans la tranche de 100 % à 120 % : la majorité d’entre elles – je parle sous le contrôle de mon collègue savoyard M. Vial – payent a...

Le sujet est tout de même important, et mon explication de vote vaut pour deux amendements, monsieur le président !

Quatrième conséquence, les effets de cette mesure se cumuleront avec ceux du tout récent décret sur les surloyers de solidarité. Madame la ministre, vous ne pouvez pas justifier votre souhait de revenir à une proportion de 60 % de personnes susceptibles d’avoir accès au logement social par le fait qu’en 1998 cette même proportion était de 61 %...

M. Thierry Repentin. Pour terminer, monsieur le président, je ferai observer que cette disposition, si elle est adoptée ce soir, entraînera une augmentation des loyers dans le seul parc public et qu’il n’est absolument pas question du parc privé.

Lors de la présentation de votre projet de loi, le 10 juillet dernier, l’accession populaire à la propriété figurait parmi vos quatre priorités en matière de logement. Or, l’accession sociale à la propriété représente souvent un effort supplémentaire pour les ménages qui choisissent de devenir propriétaires. Conséquence perverse de la baisse d...

J’aimerais avoir quelques précisions, car l’adoption de cet amendement va conduire à rendre sans objet de nombreux autres amendements, notamment l’amendement n° 600 rectifié bis de notre collègue Pierre Jarlier. Cet amendement, qui nous semble intéressant, procède de la même philosophie que l’ensemble des amendements que nous avons nous-...

Il y a des zones où il n’y a pas de tension y compris dans ces agglomérations, monsieur le rapporteur !

La disposition contribuant à unifier le pilotage des politiques de l’habitat est particulièrement opportune si le contenu des PDAHI, plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion, reste entier. Nous avons toutefois constaté l’élargissement des obligations non plus seulement à l’hébergement d’urgence, mais à tout l’hébergement, et c...

Madame la ministre, j’aimerais revenir sur les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression du 4° du I de l’article 20. En ce qui concerne le supplément de loyer de solidarité, le décrets pris en application de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a considérablement durci le dispositif, ainsi que Mme...

… pour gérer ce type de problèmes, dont la résolution vous tient à cœur, autant qu’à eux. Pourquoi, par la loi, revenir aujourd’hui sur cet accord ?

Est-ce parce qu’il n’a pas été appliqué ? Est-ce un acte de défiance à l’égard du monde HLM ?

En tout cas, nous nous interrogeons. Hier, j’ai voté contre plusieurs amendements qui, parfois, émanaient pourtant de la minorité sénatoriale, parce qu’ils étaient fondés sur des exemples extrêmes qui ne reflétaient pas la réalité quotidienne. Or, aujourd’hui, vous mettez en avant, pour justifier la rupture du bail des locataires dont les reve...

Cependant, ils font croire aux 1 400 000 familles qui attendent depuis des années un logement dans le parc social que, si elles sont dans cette situation, c’est parce que d’autres foyers, profitant en quelque sorte du système, occupent indûment les logements qui devraient leur être destinés, et cela sans que les bailleurs sociaux fassent quoi q...

La presse a joué cet été, madame la ministre, un rôle qui est loin d’être irréprochable.

Vous vous êtes montrée très attentive, lors de l’examen de cet article 20, au problème des logements du parc public social qui seraient sous-occupés ou occupés par des ménages aux revenus considérables. Ce souci n’est pas illégitime puisqu’il s’agit de l’argent public, mais votre vigilance ne devrait-elle pas s’attacher également aux familles ...