Logement et lutte contre l'exclusion

On a déplacé des populations au motif qu’elles étaient logées dans des conditions indignes, et ce sans qu’elles aient leur mot à dire. Ce n’est pas admissible ! Madame la ministre, vous déclarez que les élus doivent être à l’écoute des populations. C’est vrai ! Mais, pour ce faire, il n’est pas nécessaire de légiférer : théoriquement, l’instru...

M. le rapporteur a indiqué qu’il serait très peiné que les opérations « Robien » qui sont actuellement réalisées dans l’agglomération de Chambéry ne puissent plus avoir lieu à l’avenir, si l’amendement présenté par notre collègue Daniel Raoul venait à être adopté. Mais M. Raoul ne propose pas une suppression pure et simple de ce dispositif : il...

Il s’agit de produire une offre plus accessible au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Si, d’aventure, l’adoption de cet amendement aboutissait à supprimer un certain nombre d’opérations actuellement en cours dans mon agglomération, je n’en serais pas pour autant peiné. En effet, les personnes qui achètent ces produits fiscaux ne vivent pas, e...

S’agissant des logements « Robien » qui se construisent actuellement dans l’agglomération de Chambéry, les acheteurs ne sont ni de l’agglomération, ni même, dans leur très grande majorité, du département. Il s’agit, le plus souvent, de personnes issues de départements lointains, qui ont souscrit à de telles offres parce que des réseaux de comm...

En réalité, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous proposons non pas la suppression pure et simple d’une telle mesure, mais son remplacement par un dispositif plus équilibré, proche de celui qui avait été mis en place par l’ancien ministre Louis Besson. Selon vous, madame la ministre, si le Besson avait été maintenu, le nombre de log...

Or, pour lui, le plus simple et le plus avantageux, du moins en apparence, c’est le Robien. Toutefois, de plus en plus de gens se plaignent aujourd'hui d’avoir été grugés, comme en témoigne un reportage intitulé Les Robien de la colère. En tant que parlementaires, nous avons aussi pour mission de sécuriser les investissements dans la pi...

Madame la ministre, pourquoi le cacher, c’est avec déception que nous avons pris connaissance de l’article 15, relatif au deuxième recentrage des dispositifs d’aide à l’investissement locatif Robien et Borloo sur les zones où la situation du logement est le plus tendue, à savoir les zones A, B1 et B2. Depuis longtemps, nous vous mettons en gar...

Dans sa présentation de cet amendement, M. le rapporteur a été trop modeste : il a parlé d’un amendement « rédactionnel ». En fait, la portée de cet amendement va au-delà de la forme, fût-elle parfaite. Il s’agit, à l’avenir, de ne permettre des investissements au titre des dispositifs Borloo et Robien que dans des zones préalablement définies,...

Cet amendement vise à répondre à une attente du CNH, le Conseil national de l’habitat. En préambule, j’aimerais en effet citer un extrait des propositions formulées par le Conseil national de l’habitat à propos de l’articulation entre le pouvoir central et les collectivités : « Le Conseil national de l’habitat préconise une approche sollicitan...

M. le rapporteur a indiqué à notre assemblée que si toutes les propositions que nous avons défendues depuis déjà une semaine avaient été acceptées, la dépense atteindrait un total considérable. Or, madame la ministre, chaque fois que nous avons proposé une dépense budgétaire, nous avons inscrit, dans le même texte, une économie équivalente. J...

Mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez été pleinement informés. Pour ma part, je n’ai pas pu me pencher sur cette question pendant la suspension de la séance. Cependant, en tant que rapporteur pour avis du budget relatif au logement, j’ai pu, par le biais des questionnaires budgétaires, obtenir des précisions du Gouvernement sur le p...

…peut-être, madame le ministre, pourriez-vous discuter plus concrètement et sereinement de ce point avec les députés à ce moment-là ? Nous prononcer sur l’amendement n° 626 rectifié cet après-midi reviendrait à légiférer en quelque sorte en apesanteur. Comme M. le rapporteur n’est pas plus favorable que nous à des dispositions « gazeuses », je ...

Ayant le plaisir de défendre un amendement identique à celui de M. le rapporteur, je m’en tiendrai à présenter certains compléments d’informations pour motiver notre position. L’article 5 aménage une disposition relative à la vente des logements HLM à leurs occupants. Il ajoute, juste après l’article L. 443-7 du code de la construction et de l...

M. Thierry Repentin. À mon tour, je souhaite insister sur l’esprit qui guide non seulement cet amendement, mais également d’autres que nous défendrons dans la suite de la discussion : il s’agit effectivement d’insuffler un peu d’énergie et de développement durable, non pas dans notre débat

Cet amendement, dont nous avons beaucoup discuté en commission des affaires économiques, est vraiment de bon sens. Une étude publiée voilà quelques mois par le ministère du logement montrait d'ailleurs que les logements construits au titre du dispositif « Robien » étaient avant tout considérés comme un produit fiscal, ce qui conduit à la multi...

J’ai bien entendu votre annonce et vous avez dit que la préoccupation que nous avions exprimée rejoignait la vôtre. Vous avez précisé que vous aviez obtenu que les organismes d’HLM puissent bénéficier d’un financement privilégié. Ce financement ne sera pas négligeable : il est intéressant de pouvoir bénéficier d’un taux à 1, 9 %. Mais, pour vo...

Je ne reprendrai pas les arguments de fond développés par M. le rapporteur. Par ce sous-amendement, nous voulons simplement nous assurer que, si d’aventure un maire souhaite prévoir un pourcentage de logements en accession sociale à la propriété dans un PLU, cette « servitude » ne sera pas considérée comme indemnisable. Nous sommes donc favora...

Il s’agit d’offrir un outil réellement opérationnel aux communes, plutôt que d’opposer de manière idéologique – en dehors de cet hémicycle – le locatif social et l’accession sociale à la propriété. Le prix du terrain, déjà revalorisé lorsqu’il devient constructible, peut être légitimement limité pour tenir compte des objectifs de mixité social...

Au fil de l’examen des différents articles de ce projet de loi, chacun peut mesurer à quel point il marque des reculs face aux exigences que nous partageons tous en matière de logement. Au détour de la réécriture, vous supprimez une disposition ayant pour conséquence de risquer la remise en cause du financement du Loca-Pass, dont chacun reconn...

Lorsque le maire fixe une obligation de création de logements sociaux dans son PLU, il crée par là même une « servitude de logements sociaux », symboliquement désastreuse. En outre, les propriétaires disposent d'un droit de délaissement qui, s'il n'est pas suivi d'effet, lève la servitude. En d’autres termes, madame la ministre, le propriétair...