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membre de la commission des affaires économiques, a confirmé que les travaux menés par M. Jean Arthuis, président, ont bien été à l'origine de l'accord en faveur du logement HLM obtenu entre l'union sociale pour l'habitat et la fédération française du bâtiment. Il a précisé que la mobilisation de 100 millions d'euros a pour but de soutenir des ...
après avoir salué l'initiative du président de la commission d'associer les membres du groupe de suivi du Grenelle de l'environnement aux auditions menées par les rapporteurs, a regretté que les contraintes d'agenda aient rendu difficile leur participation effective. Il a en outre déploré de n'avoir pu disposer, avant la réunion de la commissio...
s'est demandé si la rédaction actuelle de l'article 11 ne présente pas une incohérence dans la mesure où elle autorise un relèvement du COS pour des constructions comportant des équipements de production d'énergie renouvelable mais pouvant par ailleurs présenter de faibles performances énergétiques, du fait notamment d'une mauvaise isolation th...
a appelé à établir une priorité s'agissant de l'obligation de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation théorique dans les bâtiments neufs, considérant que les collectivités territoriales ne pourront pas tout réaliser en même temps.
a fait remarquer que la possibilité de réaliser le diagnostic était ouverte aux collectivités par le projet de loi.
a souligné la dissymétrie existant entre le propriétaire et le locataire, qui est souvent contraint d'accepter les hausses de loyers imposées par le premier. Il a dénoncé l'absence de mesure sociale dans le projet de loi.
a souligné que l'amendement n° 158 est conforme à un accord signé dans le cadre de la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, à la suite du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et qu'il correspond à un engagement du Gouvernement.
a estimé que l'amendement n° 162 n'est que partiellement satisfait par l'amendement n° 250 du rapporteur adopté par la commission, car il prévoit en outre que les travaux d'économies d'énergie sont assortis d'engagements de performance.
a souligné que cet amendement ne vise qu'un seul produit, le prêt social location-accession (PSLA), et relevé que l'augmentation du coût de la construction peut avoir un effet d'éviction des familles modestes. Il a précisé que le surcoût d'une construction à haute performance énergétique (HPE) est d'au moins 10 %.
a souligné que l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs existe depuis de nombreuses années dans la pratique et que cela n'empêche pas l'urbanisation des zones rurales.
a indiqué que le renforcement des SCOT était une nécessité et que les départements devaient s'y investir, car ces documents de planification traitent de sujets comme le transport ou l'habitat, dans lesquels ils sont naturellement partie prenante. Plus précisément, il s'est interrogé sur l'opportunité de modifier la loi d'orientation du 30 décem...
a d'abord demandé que soit donnée aux locataires la possibilité de bénéficier, au même titre que le propriétaire, d'un crédit d'impôt quand ils se voient imputer par ce dernier une partie des coûts de la réhabilitation thermique effectuée dans leur logement. Déplorant que le projet de loi n'aborde pas suffisamment la question de l'urbanisme com...
a précisé que c'était une question d'équité, puisque les propriétaires pouvaient répercuter une partie du coût des travaux sur les loyers sans que ce surcoût ouvre droit à une aide pour les locataires, alors que les propriétaires bénéficiaient de ce crédit d'impôt pour la partie de travaux restant à leur charge.
est intervenu pour insister sur l'impact du volet commercial de la loi de modernisation de l'économie sur l'aménagement des territoires, considérant que l'urbanisme commercial ne pouvait continuer à échapper à la planification par les élus locaux.
a proposé que le SCOT exerce un rôle de coordination de l'offre de transport, car son périmètre est plus pertinent et permettrait une meilleure prise en compte des besoins en transports au niveau d'un « bassin de vie ». Il a jugé que la question du financement des mesures en faveur des transports était largement occultée dans ce projet de loi. ...
a souhaité que des réseaux de chaleur puissent être organisés au niveau des structures intercommunales en soulignant que l'enjeu est autant social qu'écologique, puisque 70 % des logements raccordés aux réseaux de chaleur sont des logements sociaux. A propos de la production et de la vente d'énergie d'origine renouvelable par les collectivités ...
a noté que l'amendement sous-entendait que la ponction effectuée par l'État sur les ressources du 1 % logement pourrait être reconduite et a regretté que l'on sonne ainsi le glas de la gestion paritaire de ce système de financement du logement. En réponse aux intervenants, les rapporteurs ont précisé que les informations relatives aux emplois...
Après les interventions de MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Daniel Goldberg et Marc-Philippe Daubresse, la commission a rejeté un amendement de suppression du paragraphe II de l'article, présenté par M. Thierry Repentin. Elle a en revanche adopté un amendement...
a formulé trois observations.
Après que M. Thierry Repentin a jugé que la distinction entre les obligations de confort et de sécurité paraîtrait vraisemblablement inopportune si un accident devait se produire, et que M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, a réitéré son avis défavorable sur l'amendement de suppression, celui-ci a été rejeté, et la commission a adopté ...