Interventions en commissions de Thierry Repentin

Je me réjouis que nous puissions commencer le combat contre une évolution inadmissible des loyers. Il est anormal que leur hausse atteigne 90 % en 10 ans sur certaines portions du territoire national. Cette proposition fait écho à une initiative, peut-être un peu brutale, d'encadrer les loyers démesurés en regard de la qualité du logement comme...

La mission compte trois programmes dédiés à la politique du logement : le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » comprend les crédits de l'hébergement ; le programme 109 « Aide à l'accès au logement » retrace essentiellement les aides personnelles au logement ; et, enfin, le programme 135 « Développem...

Le logement est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Selon un sondage publié cet été, 80 % d'entre eux se déclarent insatisfaits de la politique menée par l'État dans ce domaine ; ils sont un peu plus indulgents pour les collectivités, à l'égard desquelles le taux d'insatisfaction est d'environ 50 %. Et lorsqu'on demande aux Fr...

J'ai déjà dit pourquoi j'étais défavorable à l'article 64 bis qui proroge de trois ans le reversement par les organismes HLM d'une partie du 1 % logement aux comités interprofessionnels du logement. Mieux vaut utiliser cet argent pour construire

Les députés ont recentré le PTZ+ sur l'habitat neuf et l'ont soumis à un plafond de ressources, car on parlait d'effet d'aubaine pour les riches. Avec cet amendement, je vous propose cependant de compléter l'article 46 bis non rattaché, pour octroyer le bénéfice du PTZ+ aux locataires d'un logement social souhaitant l'acquérir : le prix de vent...

Les crédits de votre mission augmentent certes de 2,3 % en autorisation d'engagement (AE) et de 1 % en crédit de paiement (CP), mais l'augmentation est essentiellement due à celle des aides à la personne. Elle résulte d'une augmentation mécanique et non pas d'une politique volontariste : c'est parce que nos concitoyens s'appauvrissent que ces c...

Je me félicite du consensus existant autour de la loi « SRU » et votre soutien à l'idée de porter à 25 % le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes concernées ! Notre groupe a d'ailleurs inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 8 décembre prochain une proposition de loi visant à faire du logement social une priorité nationale qui a...

C'est le premier texte que nous examinons en commission à la suite du renouvellement de notre Assemblée. Il n'est pas possible de légiférer sérieusement dans un délai aussi restreint, sur un texte qui sera présenté en séance plénière dès la semaine prochaine. Certes, ce n'est pas un texte d'application nationale, il ne concerne que deux départe...

Cet amendement est-il de nature à réduire le risque de tutelle sur les communes, qui serait inconstitutionnelle ?

Comme je l'ai dit en début de séance, nous prendrons une position définitive sur ce texte la semaine prochaine. Nous nous abstenons donc.

Sur ce sujet sensible, plusieurs propositions de loi ont été déposées. Les autres textes, déposés par d'autres groupes politiques, pourraient-ils être discutés avec celui-ci ? L'un de ces textes contient des dispositions tendant à sécuriser l'application du droit de préemption urbain en encadrant mieux l'action du tribunal administratif.

Je rappelle que le code de l'urbanisme indique déjà que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation ». Nous souhaitions que la proposition de loi conforte le caractère d'intérêt général du droit de préemption urbain, d'où l'objet de l'amendement n° 2. L'amendement n° 1 est rejeté. L'amendement n° 2 est rejeté.

Je constate que notre proposition suscite un réel intérêt. Aujourd'hui, le droit de préemption est surtout exercé au niveau communal, alors qu'on agit souvent à un échelon plus élevé, notamment en matière d'aménagement du territoire. Ne faut-il pas instaurer le droit de préemption urbain à l'échelle du territoire qui porte le projet ?

C'est une vraie difficulté. Le dispositif proposé n'est pas problématique du point de vue constitutionnel car il vise potentiellement toute la population.

Je me réjouis que le Parlement s'attaque aux problèmes spécifiques que connaissent certains territoires atypiques. Avec la loi sur le Grand Paris, nous avons répondu aux attentes des élus franciliens ; il n'y a aucune raison de traiter autrement les élus ultra-marins. Si la section 1 du texte vise l'ensemble du territoire national, nous pourri...

Entendez-vous développer la politique touristique ? Peut-on compter sur vous pour faire avancer le travail interministériel d'ici le 15 février, date de l'examen à l'Assemblée nationale d'un texte réformant la loi de 2005 sur le handicap, qui doit comporter des dispositions favorisant l'accès aux loisirs des personnes handicapées qui doit compo...

Je visais les résidences associatives et le tourisme social, le texte vient la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

Le PNRU a été l'occasion de concentrer des moyens sur des territoires « enkystés », qui ne l'avaient cependant pas attendu pour s'engager, chacun avec sa propre histoire, dans les différents dispositifs de la politique de la ville. Je salue très volontiers l'effort de 42 milliards d'euros réalisé dans ces quartiers, quoique, dès le lancement du...

Pas besoin de ponction, alors !

C'est bien ce que j'ai dit au ministre du logement qui veut ponctionner la trésorerie de l'USH.