Interventions en commissions de Thierry Repentin

Il faut trouver une solution équilibrée entre protection et développement, sans se focaliser sur le cas d'Annecy. Il faudrait discuter sereinement de cette question, pour en revenir à l'esprit de la loi de développement des territoires ruraux.

Les sénateurs socialistes sont plus ouverts sur cette question que leurs collègues députés. Le Grenelle II s'est délité au fur et à mesure de son examen, voilà l'occasion de lui rendre un peu de sa force. Je rappelle que le principe du péage urbain avait été discuté dès la première loi Grenelle, sans être retenu. C'est pourtant une manifestatio...

Je regrette cette manière de procéder, notamment s'agissant des établissements publics fonciers locaux que l'État pourrait reprendre en main à cette occasion. L'amendement CD 176 est rejeté.

Je suis dans l'incapacité de comprendre que l'activité d'une société HLM puisse être soupçonnée de bénéficier d'une niche fiscale. Toutes les activités accessoires sont exonérées de l'impôt sur les sociétés : ainsi un commerce ouvert au rez-de-chaussée d'un HLM est une activité accessoire, ce qui n'est plus le cas s'il est localisé une rue plus...

Parler de niche fiscale au profit des sociétés HLM qui ne distribuent aucun dividende et qui réinvestissent d'année en année tous leurs excédents pour loger nos compatriotes, c'est absurde. Je répète que nous nous étions engagés à soutenir le photovoltaïque ; ce sera désormais improbable.

L'amendement CD 163 vise à permettre aux réseaux de surveillance de la qualité de l'air de s'organiser à un niveau infrarégional et non seulement régional, en particulier dans les régions comportant des massifs montagneux.

Cette disposition trouverait davantage sa place dans un texte sur la santé publique. Au demeurant, s'il existe un risque pour les enfants, pourquoi limiter l'interdiction de l'usage des téléphones portables au cadre scolaire ? La solution trouvée par l'Assemblée nationale est cependant satisfaisante et il est préférable de ne pas la modifier.

Pourquoi limiter la mesure à certains lieux ou à certaines boissons ?

Cela affectera-t-il le montant des avantages consentis ?

a jugé « courageuses » les propositions de M. Gilles Carrez concernant la hausse des contributions publiques et le relèvement du versement transports. Il s'est enquis des possibilités d'employer au financement du nouveau réseau, d'une part, le produit de péages urbains et, d'autre part, une taxe spéciale d'équipement qu'institueraient les colle...

Après avoir noté le caractère sombre mais réaliste de l'état des lieux dressé par le ministre, M. Thierry Repentin a souligné que nombre de sénateurs considéraient que le volet logement du projet de loi était insuffisant. La fixation d'un objectif de production de logements doit s'accompagner de dispositifs incitatifs, voire coercitifs, et asso...

En réponse à M. Thierry Repentin qui avait attiré son attention sur les dispositions en matière d'urbanisme de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit en cours de discussion au Parlement, M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, a indiqué être vigilant quant à la cohérence entre...

a relevé que le Grand Paris intéresse l'ensemble des Français, et non seulement les habitants de l'Île-de-France, ne serait-ce que du fait des modalités de son financement par l'Etat. Il s'est demandé si d'autres métropoles françaises pourraient bénéficier de projets comparables. Par ailleurs, il a estimé que le ministre, dans ses interventions...

a souhaité savoir pourquoi les crédits consacrés, d'une part, aux rapatriés, d'autre part, aux personnes âgées et handicapées sans domicile baissent autant dans le budget pour 2010. Globalement, les crédits de la mission augmentent, lorsqu'ils sont agrégés, mais cette hausse provient en fait de l'explosion des aides personnelles au logement. 70...

a expliqué que la politique de la ville est extrêmement complexe compte tenu de la multitude de dispositifs qui se superposent. Il a ensuite estimé que la question de l'évolution du zonage est légitime, notamment au regard de l'échec de la politique de lutte contre la pauvreté. Toutefois, il a souligné que le zonage a bien fonctionné en matière...

a précisé qu'il existe une taxe sur les logements vacants qui s'applique depuis dix ans dans huit agglomérations françaises. Ainsi, en dix ans, près de 50 % des logements vacants ont finalement été remis sur le marché, ce qui témoigne de l'efficacité du dispositif. Il a rappelé que le ministre du logement et de l'urbanisme a indiqué, à l'occasi...

a fait part de la grande inquiétude des exploitants agricoles des zones de montagne concernant la PHAE et l'ICHN et, plus largement, sur la philosophie orientant l'agriculture vers la concentration des structures d'exploitation, impossible à réaliser en montagne. Par ailleurs, il a estimé nécessaire de réguler les conflits d'usage des terres ag...

présentant cet amendement au nom de M. Claude Lise, a indiqué qu'il s'agit de modifier un article introduit par l'Assemblée nationale. Celui-ci prévoit que le Gouvernement présente, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la situation financière des communes d'outre-mer, notamment les « villes capitale...

a relevé que le dispositif de défiscalisation conduisait aujourd'hui à construire des logements sociaux à un prix plus élevé dans les départements d'outre-mer par rapport au prix valable en métropole.

a relevé que l'article 1er ne concerne que les logements assujettis à la taxe sur les logements vacants depuis trois ans, ce qui exclut les logements ne pouvant être rendus habitables qu'au prix de travaux importants, ceux ayant été loués pendant une période de 30 jours consécutifs dans l'année ou encore dont la mise en location a fait l'objet ...