Interventions en commissions de Thierry Repentin

Après avoir salué le fait que les travaux menés par la commission des finances sont à l'origine de l'ouverture du dialogue entre l'union sociale pour l'habitat (USH) et le régime des congés payés du bâtiment pour soutenir l'activité de rénovation et de réhabilitation dans le secteur HLM, M. Thierry Repentin, membre de la commission de l'économi...

a regretté que, depuis l'annonce faite au mois d'avril par l'UCF et la FFB, le dispositif ne soit toujours pas opérationnel alors que les travaux de rénovation et d'isolation des logements sociaux de type D, E, F et G dans la classification des performances énergétiques exigera dans les dix prochaines années des investissements très importants,...

 - mission « Ville et logement » : MM. Pierre André et Thierry Repentin ;

s'est dit favorable aux incitations à la mobilité durable, tout en se demandant pourquoi le dispositif proposé n'était pas ouvert à des structures intercommunales de taille plus restreinte, celles-ci étant prêtes à prendre des initiatives dans ce domaine. Il a souhaité savoir si l'amendement a été soumis à la commission des finances, car celle-...

A propos de l'amendement n° 1032 et en réponse à M. Thierry Repentin, M. Daniel Dubois, rapporteur a indiqué que les taxis pourront être exclus par décret du champ d'application de cet article, qui prévoit une obligation d'information immédiate pour le dioxyde de carbone et, à partir de 2015, pour l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre.

s'est interrogé sur la justification d'une telle disposition, sachant que les adolescents utilisent leur téléphone portable surtout pour envoyer des SMS, ce qui n'a pas d'impact en termes de santé publique.

a suggéré d'ouvrir également la possibilité à des coopérations transfrontalières.

S'agissant de l'amendement n° 1018, M. Thierry Repentin s'est inquiété de l'application de la mesure dans les zones frontalières d'Etats étrangers. Puis, M. Daniel Raoul s'étant interrogé sur la limite de 25 % de la capacité annuelle du site imposée par l'amendement, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué qu'il s'agit d'éviter l'exportation ...

a tout d'abord rappelé l'opposition du groupe socialiste à la mise en place d'une nouvelle taxation sur les assurances automobiles, estimant que celles-ci étaient suffisamment lourdes pour les 36 millions de propriétaires de véhicules. S'agissant de la problématique du péage urbain et des critiques sur son caractère pénalisant pour les classes ...

et Michel Teston ont souligné que les simplifications proposées ne remettent pas en cause l'économie générale du dispositif et M. Daniel Raoul a souhaité que la proposition de rectification du rapporteur n'occulte pas l'identité des auteurs de l'amendement.

a précisé que l'esprit de l'amendement n° 291 est de donner la possibilité à une communauté de communes d'exercer cette compétence sans avoir à délibérer pour modifier ses statuts.

a indiqué que, dans l'attente d'une analyse plus poussée de la portée réelle de l'article 17, le groupe socialiste s'abstiendrait de voter cet article.

s'est dit prêt à adopter cet amendement, sous réserve d'un examen plus approfondi.

a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations est prête à apporter son aide, afin que l'unité de compte soit respectée par les personnes morales, à l'exemple des organismes HLM. A propos de l'amendement n° 468, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a précisé qu'une feuille de route sur la mobilité durable doit êt...

a indiqué qu'il est nécessaire que les offices HLM ne soient pas traités comme des entreprises, alors qu'au niveau européen ils sont reconnus comme des services d'intérêt économique général (SIEG). Son amendement vise donc à ce qu'ils soient considérés comme des services publics en matière de développement durable et à créer un dispositif incit...

Après avoir indiqué être très favorable au développement des réseaux de chaleur, M. Thierry Repentin a jugé nécessaire que les cahiers des charges imposent la vérification des performances technico-économiques des réseaux.

a souligné que, à travers les concédants, les intérêts des grands groupes industriels sont en jeu. Il a jugé nécessaire que le prolongement des concessions se fasse sur une offre compétitive.

Sur les amendements n° 474 à 476, M. Thierry Repentin a indiqué qu'on ne peut pas demander seulement aux usagers de réaliser des efforts pour économiser l'énergie : ceux qui produisent la chaleur doivent s'efforcer d'améliorer l'efficacité énergétique de leur réseau.

Sur son amendement n° 481, M. Thierry Repentin a souligné que la demande des particuliers ne suffit pas, à elle seule, à faire décoller la filière photovoltaïque et qu'il fallait donc trouver des incitations adaptées aux organismes HLM.

a insisté pour opérer une meilleure répartition de la redevance hydroélectrique.