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Interventions en hémicycle de Thierry Repentin
2495 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je rejoins les interventions des précédents intervenants, qui connaissent bien le dossier. Lorsque l'État transfère des agents, il transfère également les crédits qui permettent de financer le régime indemnitaire de base. L'État continuera donc à payer, mais sur la base du régime indemnitaire de l'État. Or les agents choisi...
Ils étaient modestes !
Une liste de deux, c'est facile à établir !
La liste est encore plus courte !
Puisque M. le rapporteur général nous invite à avoir des débats de fond, en voici un ! Cet amendement porte en effet sur le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL. Il fut un temps, pas si éloigné d'ailleurs, où l'État était garant de la solidarité nationale. Ainsi, il prenait notamment en charge les dispositifs de maintien dans les lieux...
M. Thierry Repentin. En ce sixième jour de débat - qui ne sera sans doute pas le dernier d'ailleurs !
Cet amendement vise à promouvoir un rattrapage équilibré de la construction sociale dans les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. En effet, dans la pratique, un grand nombre de communes se sont acquittées de leurs obligations en construisant quasiment exclusivement des logements financés avec un prêt locatif social, PLS, qui ne s'adr...
Cet amendement, mes chers collègues, ne mange vraiment pas de pain : il n'induirait pas de dépenses nouvelles. Lors de l'examen d'un article précédent, nous avons adopté le principe que, désormais, les conseils municipaux consacreront tous les trois ans un temps de débat à l'analyse de la nature des constructions sur le territoire communal, de...
Le supplément de loyer de solidarité, ou SLS, consiste à demander, en contrepartie du droit au maintien dans les lieux, une contribution plus importante à ceux dont la situation s'est améliorée et, le cas échéant, à inciter au départ ceux qui peuvent payer un loyer dans les conditions du marché afin de laisser la place à un ménage plus modeste....
Pour la clarté des débats, je voudrais savoir sur quoi nous votons exactement. L'amendement n °397 a trait à l'article symbole qu'est l'article 55, je n'y reviendrai pas. Mais l'amendement n °398 vise l'article 57, selon lequel les communes doivent apporter leur « solidarité », d'ailleurs je le précise à dessein parce que l'on parle souvent de...
C'est le Conseil constitutionnel qui l'a dit !
Cet amendement est bien évidemment maintenu, madame la présidente. L'automatisme et le systématisme de la mesure qui nous est proposée par le Gouvernement peuvent entraîner l'application d'un surloyer dans le parc social public à des foyers qui n'ont pas bénéficié d'une évolution de leurs revenus mais dont, par exemple, un enfant a quitté le f...
C'est la raison pour laquelle on en demande la suppression.
Il y a sûrement un piège !
M. Thierry Repentin. Vendue !
Il n'y a pas de risque !
Rassurez-vous, il y a de la marge !
La contribution volontaire qui a été mise en place par la loi SRU fait référence non seulement à un forfait fixe, mais également à une majoration qui tient compte de la richesse de chacune des communes. Dans les amendements précédents que nous avons défendus ces derniers jours, nous avons, nous aussi, suggéré que cette contribution puisse tenir...
Il s'agit de supprimer ce qu'on appelle le mois de carence. Actuellement, en vertu du droit en vigueur, lorsque les droits sont ouverts, l'allocation n'est versée qu'à compter du premier jour du mois suivant l'entrée dans le logement. Ainsi, un ménage qui entrerait dans son logement la première semaine du mois perd quatre semaines d'allocation...
