Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rue de Grenelle a donné son nom aux accords de Grenelle, qui ont, par leur ampleur et leur caractère fondateur dans notre droit social en 1968, inspiré la démarche du Grenelle de l’environnement. Lui-même, par contagion, a fait fleu...

Le Grenelle I n’est déjà plus que l’annexe du Grenelle II. La situation a en effet ceci d’inusité que nous abordons aujourd’hui en séance la deuxième lecture du Grenelle I alors que nous travaillons depuis plusieurs semaines en commission sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. C’est bien ce dernier qui, en l’éta...

Or la concomitance des calendriers conduit au verrouillage des dispositifs avant même que les objectifs et les principes soient définitivement définis et adoptés par le Parlement.

Des engagements pris en séance lors de la première lecture du Grenelle I ou simplement inscrits dans le texte et qui devaient trouver leur traduction concrète dans le Grenelle II sont, dans les faits, récusés par les travaux de la commission. Les propositions socialistes y sont presque systématiquement rejetées…

Je vais vous les citer ! … dans un exercice qui s’apparente moins à l’élaboration de la loi qu’à l’enregistrement des positions du Gouvernement et, de temps en temps, de la majorité parlementaire.

M. Braye n’est pas là. Je vais néanmoins énoncer les objectifs sur lesquels vous nous avez fait voter avec vous sur le Grenelle I. L’article 7 du Grenelle I énonce divers objectifs en matière d’urbanisme : lutter contre la régression des surfaces naturelles et agricoles, lutter contre l’étalement urbain, harmoniser les documents de planificati...

M. Jacques Blanc – il a déjà quitté l’hémicycle –, qui porte ses espoirs sur le Grenelle II, ignore sans doute, n’étant pas membre de la commission de l’économie, que ceux-ci ne trouveront pas de traduction. L’harmonisation des documents de planification à l’échelle de l’agglomération se heurte ainsi à la confusion entretenue entre planificati...

Enfin, l’amélioration de la performance énergétique des logements ne sera pas favorisée par le resserrement des conditions d’accès aux certificats d’économie d’énergie inscrit dans le projet de loi initial du Gouvernement. Pourtant, une loi de 2005 autorisait toutes les personnes morales à déposer des certificats d’économie d’énergie au registr...

Heureusement, la commission a adopté un amendement rectifiant ces dispositions, contre l’avis de Mme la secrétaire d'État – qui était présente en commission. Une fois n’est pas coutume ! Je rends hommage à la commission pour cette position.

Cette avancée devra toutefois être confirmée dans l’hémicycle. Monsieur le ministre d’État, vous avez souligné à la tribune toutes les avancées issues du Grenelle II et cité beaucoup de chiffres. Vous avez toutefois omis de signaler les éco-prêts de la Caisse des dépôts et de consignations pour le logement public, …

M. Thierry Repentin. … qui ont permis d’engager la réhabilitation de 9 000 logements. Si je le rappelle, c’est également pour déplorer les propos sans cesse discriminants à l’égard du logement public tenus par une précédente ministre. Monsieur le ministre d’État, vous n’aurez sans doute pas à forcer beaucoup votre talent pour tisser de nouveaux...

Après cet aparté, je voudrais dire quelques mots au sujet de la volonté du Gouvernement de procéder à la réécriture du droit de l’urbanisme par ordonnances, à l’article 13 du Grenelle II. Tant de mois de concertation et de débats avec la société civile pour finalement aboutir, éventuellement, à une refonte de la partie législative du code de l’...

C’est dans ces territoires que la question des déplacements se posera de façon très aiguë à l’échelle d’une dizaine d’années. La seconde déception concerne le partage de la valorisation foncière. Nous y tenons particulièrement, puisqu’elle est issue d’un amendement socialiste à l’article 12 du Grenelle I. Malgré la reprise de cette bonne idée ...

… malgré les discussions réitérées dans cette enceinte et avec vous, monsieur le ministre d’État, notre amendement de mise en œuvre concrète a été rejeté en commission, alors qu’un amendement de principe sur le sujet était adopté dans le cadre de l’examen du Grenelle II. Vous l’aurez compris, pour nous, le Grenelle II représente l’enjeu princi...

Monsieur le secrétaire d'État, cette explication de vote sera aussi une invitation au dialogue. Puisque mon collègue Dominique Braye m’a interpellé, alors que je n’avais pas prévu d’intervenir, je souhaite vous exposer la situation. Le 26 février dernier, plusieurs ministères, la Caisse des dépôts et consignations et les représentants des HLM ...

En effet, les collectivités locales et les organismes d’HLM ont mené au cours des dernières années un important travail de réhabilitation. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, nous nous sommes engagés à réhabiliter 800 000 habitations d’ici à 2020, dont 100 000 en 2009 et autant en 2010, et nous avons regroupé les moins vertueuses d’entre...

Ainsi, pour citer une région dont je ne suis pas le représentant, dans le Nord-Pas-de-Calais plus de 80 % des logements HLM appartiennent aux catégories D, C, B et A, ce qui signifie que cette collectivité ne peut émarger aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour un volume lui permettant de réaliser les travaux nécessaires. Or, s...

Monsieur le secrétaire d'État, merci de votre écoute et de votre réponse, que j’espère positive.

Laissez agir ceux qui veulent le faire !

Nos collègues de l'Assemblée nationale ont souhaité prendre en compte le niveau des charges pesant sur les locataires et l'importance des déperditions d'énergie. Toutefois, leur rédaction, trop précise, impose le report à une échéance lointaine d'opérations qui auraient des caractéristiques différentes, alors même qu’elles permettraient de réal...