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Bien évidemment, nous maintenons cet amendement. Nous n’avons reçu aucune garantie sur le fait que les extensions de réseau et les renouvellements de concession se feront sur la base d’une étude technico-économique permettant de s’assurer que le produit, en l’occurrence le chauffage, est fourni à nos concitoyens et aux entreprises à un prix no...
Je souhaite qu’il soit acté que nous voterons contre. Nous aurions souhaité des garanties, il n’y en a pas ! Ainsi donc, en laissant la part belle aux industriels chargés des réseaux de chaleur, nous assurerions une plus grande protection des consommateurs…
Madame la secrétaire d'État, nous avons déjà longuement discuté de cette question, notamment avec M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Les organismes d’HLM ont d’ores et déjà commencé à installer des panneaux photovoltaïques sur leur patrimoine - exclusivement sur leurs bâtiments – et 50 % de la constructi...
M. Thierry Repentin. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez couvrir tous les toits de France de panneaux photovoltaïques ? Avec notre amendement, vous êtes comblé !
L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits de la vente aux fournisseurs d’énergie de l’électricité photovoltaïque excédentaire. Pour accentuer l’effet de cette incitation, il est ici proposé d’exonérer dans les mêmes conditions les bailleurs sociaux de l’impôt sur ...
Ne vous contredisez pas !
Pas spontanément !
On assiste à un grand moment !
Thuriféraire !
C’était pendant les vacances scolaires !
Nous avons bien compris que les amendements de suppression se verraient opposer une fin de non-recevoir, le vote conforme étant la règle sur ce texte, que l’on siège sur les travées de droite ou sur celles de gauche. Néanmoins, en tant que législateur, je cherche à comprendre le bienfondé des lois que nous votons. J’avoue que je suis un peu su...
Je souhaiterais compléter l’intervention de mon collègue Martial Bourquin. D’après lui, il y aurait finalement deux poids, deux mesures selon qu’on est riche ou pauvre. Je dirai, pour ma part, qu’il y a aussi deux poids, deux mesures selon les territoires où les investissements défiscalisés sont opérés. Ainsi, mon collègue cherche à sécuriser...
Hélas, c’est de pire en pire !
Mes chers collègues, je pourrais très bien prendre la parole sur chacun des amendements en discussion, pour trois minutes à chaque fois ! Rassurez-vous, je ne le ferai pas, car ce dossier est malsain, et j’indique d’emblée que je m’abstiendrai. Au travers de cet article 13 ter, on essaye de trouver une solution à un vrai problème, de re...
En effet, il vous a fait dire que cet événement avait attiré 300 000 visiteurs. Or, c’est le nombre total de lits d’hébergement touristique dans la vallée de la Tarentaise ! Les épreuves ont été organisées au moment des vacances scolaires, quand tous les établissements hôteliers et structures d’accueil affichaient complet ! Toutes les personnes...
Je regrette que Mme la secrétaire d’État n’ait pas saisi la perche que je lui tendais. Je réitère donc ma question : l’arrêté fixant la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général inclura-t-il les sites naturels équipés pour organiser de grandes manifestations internationales, telles que les jeux Olympiques d’hiver, par exemple ? ...
Excellent !
C’est Rousseau qui parle !
Il ne manque plus que le loup !