Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Monsieur le rapporteur général, vous avez fait référence au projet de loi de finances pour 2008 : j'y vois un signe d'ouverture. Je souhaite réaffirmer qu'il s'agit de dispositions qui concernent le pouvoir d'achat à la fois du vendeur du bien et des locataires, lesquels seront préservés puisqu'ils pourront trouver un logement dans le parc soc...

Avec l'article 3, nous allons beaucoup parler des dispositions d'affichage relatives à l'accession à la propriété et mises en place par le Gouvernement. L'amendement n° 107 ouvre en quelque sorte la discussion, dans la mesure où il concerne le prêt à taux zéro, qui, depuis sa création en octobre 1995, n'a cessé de s'étendre jusqu'à l'absurde.

M. Thierry Repentin. Absolument pas, monsieur Gournac ! Vous le verrez également lors de l'examen de l'article 3, nous ne parlons que de l'accession à la propriété ! Si chaque fois que l'opposition dépose des amendements qui ne vous intéressent pas, vous considérez que ceux-ci n'entrent pas dans le champ de la loi, alors vous avez une conceptio...

Aujourd'hui, alors que l'inflation immobilière est à son niveau le plus haut, le prêt à taux zéro, le PTZ, est plus dilué que jamais. En 2006, quelque 250 000 personnes en ont bénéficié, pour un montant moyen de 15 200 euros seulement ! Le prix moyen du mètre carré dans une grande ville étant de l'ordre de 3 000 euros, je vous laisse apprécier...

Contrairement aux amendements précédents, je ne le retire pas, madame la présidente.

À ce stade de la discussion, et après avoir entendu M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État, je dois vous avouer que je suis encore plus inquiet ! En effet, au détour d'un amendement, nous venons d'apprendre que l'avenir du prêt à taux zéro serait menacé et que l'on s'interroge sur la compatibilité du nouveau dispositif prévu à l'a...

La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a prévu dans son article 28 d'étendre le bénéfice de la TVA à taux réduit à un certain nombre d'opérations d'accession à la propriété. La loi a encadré cette disposition par deux conditions : l'acquéreur ne doit pas disposer de revenus supérieurs aux plafonds PLS et le bien...

Je dirai simplement que nous pouvons parfois être en désaccord profond. Ainsi, l'accession à la propriété pour les ménages modestes ne nous semble pas devoir être cantonnée aux seuls secteurs labellisés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Je pense que tout le monde, y compris les ménages modestes, peut devenir accédant à la prop...

Absolument !

Mais que fait Jean-Louis Debré ?

Ah, ces libéraux !

Nous nous rejoignons !

Quel glissement à gauche !

M. Thierry Repentin. Les pauvres !

Mais supprimez donc les 35 heures !

Mais déposez donc un amendement tendant à supprimer les 35 heures !

Il suffit de rendre le terrain inconstructible !

Sûrement !

Vous l'espérez !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, alors que nous vivons en ce moment même les derniers instants de la législature, le Parlement est appelé à entériner le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. C'est le dernier texte, mais pas le...