Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Il y a manifestement une incompréhension au sujet de cet amendement : nous souhaitons non pas que les associations se substituent aux requérants, mais qu'elles les accompagnent. Le requérant pourra très bien s'exprimer tout en étant accompagné par les associations, qui lui apporteront des conseils, lui expliqueront la procédure. Il ne s'agit pa...

Nous parlons de l'amendement n° 164 !

Aujourd'hui, tous les amendements sont rejetés !

Nous touchons là, effectivement, à un point central de la politique du logement : il est vrai que les maires ont toujours la possibilité de mener une politique volontariste en matière de logement. Le bilan le montre, cette liberté n'a pas conduit à une répartition équitable et équilibrée de tous les logements sur l'ensemble du territoire nation...

Sauf que l'on n'a jamais dit quand il fallait faire le bilan : est-ce année après année ? Et l'on n'a pas précisé sur quel programme portait l'interdiction de permis de construire. Dresse-t--on, au mois de janvier, le bilan de l'année précédente, opposant un refus à tous ceux qui présentent un projet de construction sur la commune au motif que,...

C'est aussi un signe à l'égard des acteurs économiques qui construisent des logements sur la commune : ils sauront qu'ils devront intégrer d'emblée une mixité sociale sur leur territoire. En adoptant cette mesure, nous offrirons aux maires un outil au service d'une programmation équilibrée pour lutter in fine contre un effet de ghetto q...

Monsieur le président, si l'amendement n° 133 rectifié était adopté, il est fort probable que nous retirerions dans la foulée un certain nombre de nos amendements dont l'objet se rapproche sensiblement du débat que nous avons ouvert. Si nous ne connaissons pas le résultat du vote, nous demanderons des scrutins publics sur tous ces amendements. ...

Dans la mesure où il est nécessaire de s'appuyer sur une base pour faire évoluer un texte législatif pendant la navette parlementaire, je vous propose de partir du dispositif que cet amendement tend à instituer. D'ailleurs, M. le ministre n'y est pas opposé, ...

... puisqu'il a déclaré s'en remettre à la sagesse du Sénat, dans l'hypothèse où cet amendement ne serait pas retiré. Si nous proposons d'instaurer une règle de surface minimale, c'est parce que, chacun le sait, les aménageurs urbains raisonnent en termes de surface. Une surface de construction peut être constituée de un, deux, trois ou quatre...

Nous avons assisté à plusieurs échanges qui montrent que nous légiférons vraiment dans l'urgence. Les rapporteurs eux-mêmes n'ont pas la même vision des choses, ...

... on n'offre parfois des réponses qu'en termes d'hébergement, alors que nous débattons de droit au logement.

Je n'interviendrai pas sur des points plus personnels, mais j'ai le sentiment que, pour certains, cet hémicycle est un lieu d'exercices de prescription thérapeutique. Je me réjouis en tout cas qu'on leur donne cette opportunité avec des micros... Nous avons beaucoup entendu parler de concertation. Lorsqu'un texte analogue a été mis en place en...

Oui, monsieur le président.

Force est de constater que tous les départements ne sont pas dotés d'une commission de médiation, bien que cela soit prévu par la loi. Or le présent projet de loi ne dit rien de l'application du droit au logement opposable en l'absence d'une telle commission. Il y a donc un risque d'inapplicabilité de la loi dans les départements où cette commi...

C'est le bilan du gouvernement Juppé ! Il y a un décalage d'un an entre le financement des logements et leur mise en chantier !

Nous n'avons pas les mêmes !

C'est vrai que le Gouvernement travaille !

Les événements de la fin de l'année le long du canal Saint-Martin ont montré l'acuité du problème des personnes sans-abri, qui sont d'ailleurs souvent également sans activité professionnelle. Le présent projet de loi laisse à penser que l'on cherche à répondre aux questions soulevées par l'action de l'association les Enfants de Don Quichotte. ...

Mais non ! Dans mon amendement, ce serait à compter du 1er janvier 2008 !

M. Thierry Repentin. Le droit au logement opposable !